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  #1  
Vieux 20/10/2005, 13h56
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Question usufruit et nue propriété

avec une donation au denier vivant j'ai opté pour le 1/4 propriété et 3/4 en usufruit, le tout portant sur notre maison et 3 studios loués. Puis-je disposer des loyers librement et en dépenser le montant,?les héritiers peuvent-ils vendre une partie de l'usufruit avec mon accord ?
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 20/10/2005, 14h17
Avatar de Dethau
Dethau Dethau est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut usufruit et nue propriété

En clair, vous détenez l'usufruit sur la totalité soit le droit, absolu et inaliénable sans votre consentement, de recueillir les fruits de ce patrimoine immobilier c'est-à-dire le produit de la location et d'en disposer à votre gré sans avoir à en rendre compte aux nus propriétaires.

En cas de vente de l'un de ces éléments immobiliers, vous recevrez une somme équivalant à vos droits en usufruit dont le montant sera fluctuant en fonction de votre âge,et, les nus propriétaires percevront la différence entre le prix total de la vente diminué du montant que vous aurez reçu.

Les nus-propriétaires ainsi que vous, ne pouvez pas vendre ce que vous ne possédez pas. Chacun vendra ses droits et en aucun cas les nus propriétaires ne pourront vendre votre usufruit de même que vous ne pourrez pas vendre leur nue propriété.
__________________
DETHAU
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 20/10/2005, 23h49
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : usufruit et nue propriété

Merci Dethau pour votre réponse rapide et claire
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