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  #1  
Vieux 07/11/2005, 11h27
Membre
Activité Occasionnelle
 
Localisation: antibes
Par défaut garde enfant en cas de deces

je suis maman dun garcon de 7 ans reconnu par son père mais totalement ignorè par celui ci, il a ete dechu de ses droits parentaux

Si je viens à décéder qui s'occupera de mon fils
quelles sont les demarches officielles à faire avant ma mort pour q'uil soit confié à mon compagnon actuel fidèle et dévoué à cet enfant (nous ne sommes pas mariés
merci davance
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  #2  
Vieux 07/11/2005, 12h37
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : garde enfant en cas de deces

Si il a été privé de l'autorité parentale par jugement, à votre décès se sont soit ses parents soit les votre qui auront la garde de l'enfant.

Pour que se soit votre compagnon qui soit désigné comme tuteur il faut faire un testament qu'un Notaire pourrat vous aider à rédiger pour éviter toute contestation.
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