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  #1  
Vieux 11/11/2005, 19h02
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut pret sans aucun papier et ouverture de compte

Bonjour a tous

Ma mère a prêté une grosse somme d'argent à mon frere et sa femme afin de les aider momentanément sans effectuer aucun papier. Malheureusement mon frere est décédé avant d'avoir pu la rembourser. Mon Frere n'a comme héritier que ma mere et sa femme.
y a t'il un recours pour que ma mere récupère son argent?

D'autre part ayant des suspicions sur les agissemnt de la femme de mon frere (il ne restait plus aucun argent sur le compte de mon frere malgré ce dont) est il possible de demander des comptes sur les mouvements bancaires du défunts.

Merci d'avance
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 14/11/2005, 09h01
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : pret sans aucun papier et ouverture de compte

Bonjour,
Je ne suis pas juriste mais conseiller financier de profession, malgré le fait que certaines banques essaient de se protéger derrière le secret bancaire, il est normalement prévu que tout héritier ou légataire y ayant intérêt puisse demander des explications sur toutes opérations passées dans les 10 ans précédant le décès.
Surtout, il faudrait savoir sous quelle forme votre mère a prêté de l'argent à votre frère: si c'est sous forme de chèque, le mouvement sur le compte aura bien enregistré le crédit et il sera facilement prouvable dans ce cas que cet argent venait de votre mère.
Cependant, le fait qu'il n'y ait aucun papier de fait: ni reconnaissance de dette ni déclaration de don manuel est ambigu, l'administration pouvant considérer que c'était un don...et non un prêt.
Votre mère seule a à mon avis peu de chances d'arriver à retrouver cette somme...je lui conseille fortement de prendre conseil auprès d'un notaire ou d'un avocat. Il existe dans certaines communes des points d'accès au droit qui permettent de prendre RDV avec un notaire et le conseil est gratuit. Cependant, s'il juge que des recherches peuvent lui permettre de retrouver ses fonds, il faudra alors en mandater un et il pourra facturer son travail.
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