Re : pret sans aucun papier et ouverture de compte Bonjour,
Je ne suis pas juriste mais conseiller financier de profession, malgré le fait que certaines banques essaient de se protéger derrière le secret bancaire, il est normalement prévu que tout héritier ou légataire y ayant intérêt puisse demander des explications sur toutes opérations passées dans les 10 ans précédant le décès.
Surtout, il faudrait savoir sous quelle forme votre mère a prêté de l'argent à votre frère: si c'est sous forme de chèque, le mouvement sur le compte aura bien enregistré le crédit et il sera facilement prouvable dans ce cas que cet argent venait de votre mère.
Cependant, le fait qu'il n'y ait aucun papier de fait: ni reconnaissance de dette ni déclaration de don manuel est ambigu, l'administration pouvant considérer que c'était un don...et non un prêt.
Votre mère seule a à mon avis peu de chances d'arriver à retrouver cette somme...je lui conseille fortement de prendre conseil auprès d'un notaire ou d'un avocat. Il existe dans certaines communes des points d'accès au droit qui permettent de prendre RDV avec un notaire et le conseil est gratuit. Cependant, s'il juge que des recherches peuvent lui permettre de retrouver ses fonds, il faudra alors en mandater un et il pourra facturer son travail. |