Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Personne et Famille > Succession, donation
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Succession, donation  droit des successions, dons, legs, testaments, héritages.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 01/12/2005, 21h48
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut heritage

bonjour,
mon père est décédé il y a un an.
nous sommes 5 enfants.
ma mère a décidée de vendre la maison.
malheureusement 1 de nous 5 demande sa part.
y a t-il un moyen de l'empecher de prendre sa part?
merci.
seb@stien.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 02/12/2005, 00h50
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : heritage

Si la maison appartenait à vos parents et n'étais pas un bien propre à votre père votre frère est dans son bon droit de demander sa part.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 02/12/2005, 07h09
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : heritage

je m'en doutais.
merci quand même.
a bientôt.
seb@stien.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
héritage Monique Succession, donation 3 21/09/2005 22h50
sci et héritage Pmali Succession, donation 5 12/06/2005 14h12
héritage Jean-claude Succession, donation 2 27/01/2005 20h15
héritage Elise Succession, donation 2 28/09/2004 18h07
Heritage Ioanna Succession, donation 5 06/07/2004 20h32

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 05h44.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC3 - Page générée le 02/12/2008 à 05h44 en 0.00231s