Re : Usufruit - Nue propriété - Loyer Mais comment se fait-il que vous habitez une maison dont vous (je veux dire votre épouse) n'êtes pas censé avoir la jouissance, puisque c'est votre beau-père qui s'en est réservé l'usufruit ? Habite-t-il avec vous ?
Si votre beau-père a donné la nue-propriété à sa fille avec réserve d'usufruit (je suppose qu'il s'agit de ça), normalement, c'est pour qu'il continue d'y habiter jusqu'à sa mort, ou bien pour qu'il en perçoive des revenus (c'est la définition même de l'usufruit).
Cela dit, s'il n'y a pas de bail et qu'il a laissé faire, je ne sais pas si l'on doit considérer juridiquement qu'il a loué à titre gratuit le bien dont il avait l'usufruit, auquel cas c'est sa décision à lui d'avoir perçu des revenus nuls ?
Mais peut-être cela peut-il être considéré alors comme une donation déguisée ?
Qui peut répondre ? |