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Succession, donation  droit des successions, dons, legs, testaments, héritages.

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  #1  
Vieux 20/12/2005, 14h14
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut décés du légataire

Bonjour à toutes et à tous,
Le mari de ma tante qui est l'unique successeur de sa soeur ( acte notarial universel) est décédé avant sa soeur.
L'acte notarial est resté inchangé après le décés du légataire, est ce que ma tente ( épouse du légataire) hérite des biens de sa belle soeur récemment décédée?

Merci d'avance.

NB : EN FAITE MA TANTE EST LA BELLE SOEUR DE LA TESTATRICE ET NON PAS SA SOEUR.

Dernière modification par Adrar 20/12/2005 à 15h53.
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  #2  
Vieux 20/12/2005, 15h22
Avatar de Dethau
Dethau Dethau est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut décés du légataire

Absolument pas.
Lorsque le légataire (personne désigné par un testament) décède avant le testateur (l'auteur du testament), le testament est frappé de caducité.
(article 1039 du code civil).

De plus, la représentation ne jour pas ainsi qu'il en est dans certaines successions transmises suivant les règles de la dévolution légale.

Si la testatrice veut que sa succession revienne à sa soeur (votre tante) elle doit rédiger un nouveau testament en faveur de cette dernière.
__________________
DETHAU
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  #3  
Vieux 20/12/2005, 15h42
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : décés du légataire

Citation:
Posté par dethau
Absolument pas.
Lorsque le légataire (personne désigné par un testament) décède avant le testateur (l'auteur du testament), le testament est frappé de caducité.
(article 1039 du code civil).

De plus, la représentation ne jour pas ainsi qu'il en est dans certaines successions transmises suivant les règles de la dévolution légale.

Si la testatrice veut que sa succession revienne à sa soeur (votre tante) elle doit rédiger un nouveau testament en faveur de cette dernière.
.

En fait la testatrice est la belle soeur de ma tante et non pas sa soeur.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 20/12/2005, 16h05
Avatar de Dethau
Dethau Dethau est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut décés du légataire

Exact.
Cela ne change rien à la solution préconisée.
Si la testatrice n'a pas d'enfant ,ou de descendance en général, elle peut désigner n'importe quelle personne de son choix par testament.
__________________
DETHAU
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 20/12/2005, 16h18
Rambotte Rambotte est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : décés du légataire

Reprenons depuis le début :
- on a un frère et une sœur (le frère est le mari de votre tante).
- la sœur a fait un acte en faveur de son frère
- ce frère est décédé
- cette sœur n'a rien modifié (l'acte est devenu caduc)
- cette sœur est récemment décédée

Questions :
- cette sœur avait-elle des enfants ?
- existe-t-il d'autres membre de la fratrie (ou existait-il) ?
- ce frère avait-il des enfants ? (que ce soit avec votre tante -ces enfants sont alors vos cousins- ou d'une précédente union)

Ce sont les règles de dévolution qui vont s'appliquer.
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