Re : donation hors preciput Oui, car la quotité disponible est dans ce cas d'un tiers . Donc, c'est au maximum ce 1/3 qui pourrait être donné par préciput et hors part, resterait donc , au minimum, 1/3 pour chacun des 2 enfants réservataires.
PS : c'est par préciput et hors part qu'il convient de dire (et non hors préciput qui signifierait exactement le contraire) |