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Succession, donation  droit des successions, dons, legs, testaments, héritages.

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  #1  
Vieux 26/12/2005, 18h10
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut donation hors preciput

pouvez vous me confirmer que dans une famille ou il y a 2 enfants; que si les parents font à l'un une donation hors part et hors preciput et non rapportable d'un bien immobilier; l'autre conservera quand même sa part reservataire soit 1/3 de la valeur réactualisée?
Merci
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  #2  
Vieux 26/12/2005, 19h55
Protis Protis est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : donation hors preciput

Oui, car la quotité disponible est dans ce cas d'un tiers . Donc, c'est au maximum ce 1/3 qui pourrait être donné par préciput et hors part, resterait donc , au minimum, 1/3 pour chacun des 2 enfants réservataires.

PS : c'est par préciput et hors part qu'il convient de dire (et non hors préciput qui signifierait exactement le contraire)
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