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  #1  
Vieux 11/01/2006, 12h36
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Question A quoi sert une procuration donné à un notaire

Bonjour,
Très heureuse d'avoir découvert ce forum, je vous expose à nouveau mon problème.
Mon père est décédé en juin 2005. Il possédait des liquidités sur un compte courrant et un magasin.
Mon frére qui habite au Danemark qui ne peut se déplacer (et avec lequel je n'ai plus de relation ) a fini par envoyer la procuration demandée par le notaire (ouf), mais il n'a pas donné sa position sur le magasin ( vente ou location de ce local). Le notaire a reçu la procuration ( après plus de six mois). Peut il s'en servir pour décider à la place de mon frére et avec mon accord de la vente ou de la location de ce magasin ,celui ci étant inoccupé depuis de nombreuses années,( et nous perdons de l'argent, car des charges sont à payés ainsi que des impôts).
Autre question: Est il recommandé de toujours demander au notaire un projet de succession avant de signer les actes?

Merci pour vos réposes et vos conseils.
Avec ce forum , j'ai l'impression d'être moins perdue et cela me remonte le moral quand je ne vais pas très bien.
Cordialement.
Mary
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  #2  
Vieux 11/01/2006, 12h59
Denis_63 Denis_63 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : A quoi sert une procuration donné à un notaire

Peut il s'en servir pour décider à la place de mon frére et avec mon accord de la vente ou de la location de ce magasin ,celui ci étant inoccupé depuis de nombreuses années,( et nous perdons de l'argent, car des charges sont à payés ainsi que des impôts).
=> cela dépends du contenu de la procuration. La procuration autorise le mandantaire a exécuté à agir pour le compte et au nom de la personne (de votre frère). Par contre il ne peut réaliser les actes non prévu par le mandat

Autre question: Est il recommandé de toujours demander au notaire un projet de succession avant de signer les actes?
=> Tout a fait, cas il est possible que l'acte compose des insuffusances. Par alleurs leNotaire est tenu au titre de son devoir de conseil d'expliquer les termes que vous ne comprenez pas... Ne signez jamais un document (même venant d'un Officier Ministériel) sans en comprendre le sens et le fond.
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  #3  
Vieux 11/01/2006, 15h19
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : A quoi sert une procuration donné à un notaire

Merci à Denis pour sa réponse .
Si j'ai bien compris je dois demander pour quel mandat mon frére a t-il envoyé sa procuration au notaire?
C'est pas facile de demander des précisions au notaire. "Mon" notaire ou plutôt son clerc que j'appelais régulièrement pour avoir des précisions ou bien savoir où en était le dossier ( car rien n'avançait et la déclaration de succession aux impôts a été bouclée le vendredi 30 décembre, alors que la date limite était le 31) m'a presque fait comprendre que je les harcelais au télépnone.
Mais avec du courage et aussi vos conseils je vais tenir "bon", demander au notaire des précisions et le projet de succession.
Merci encore.
Mary
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  #4  
Vieux 11/01/2006, 15h39
Denis_63 Denis_63 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : A quoi sert une procuration donné à un notaire

La prochaine fois que le Clerc se plaint, rappelez lui qui est le client et qu'une lettre à l'ordre des Notaires est toujours possible
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  #5  
Vieux 11/01/2006, 19h08
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : A quoi sert une procuration donné à un notaire

Merci encore à vous Denis.
Je me rappelerai de cela s'il y a un problème avec le notaire ou le clerc.
Cordialement.
Mary.
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