| |  La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes inscrits et identifiés sur Net-iris.fr | | Succession, donation droit des successions, dons, legs, testaments, héritages. | Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums, et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil. | |
 | | 
31/01/2006, 15h06
| | | Comptes bancaires et succession Lors de la succession d'un parent décédé qui laisse un conjoint survivant, quels sont les comptes bancaires entrant dans la succession ?
Merci d'avance | 
31/01/2006, 15h10
| | | Re : Comptes bancaires et succession Cela dépend du régime matrimonial : séparation de bien, communauté?
Et quelle sont les dispositions testamentaires du défunt.
Si vous n'êtes pas plus précis on ne pourra pas plus l'être | 
01/02/2006, 00h34
| | | Re : Comptes bancaires et succession Marié sous le régime de la communauté légale, mais donation au dernier vivant.
Merci d'avance | 
04/07/2007, 20h58
| | | Re : Comptes bancaires et succession si je ne me trompe pas, les comptes nominatifs de la personne décédée, le compte joint la personne restante peut s'en servir mais doit demander à sa banque de le transformer en compte nominatif....(bien sûr, il faut donner un acte de décès) et la personne recevra un carnet de chèques à son nom propre (en attendant, elle peut utiliser le carnet du compte joint). | 
04/07/2007, 23h02
|  | Activité Soutenue | | | | Re : Comptes bancaires et succession Sous un régime de communauté la moitié de tous les comptes bancaires dépendent de la succession peux importe le nom qu'il y a sur le compte, sauf à prouver que l'argent versé sur certains comptes correspondent à des versement d'argent reçus par succession ou donation de la part du titulaire du compte. | 
04/07/2007, 23h19
| | | Re : Comptes bancaires et succession même si tu as un compte privé sans procuration? je ne crois pas qu'un tel compte rentre dans la succession...ton propre salaire ou ta propre pension versé (e) en ton nom propre ne rentre pas dans la succession, non? | 
04/07/2007, 23h35
|  | Activité Soutenue | | | | Re : Comptes bancaires et succession En communauté le salaire et les retraites sont dans la communauté et donc dépendent pour moitié de la succession. | 
05/07/2007, 00h07
| | | Re : Comptes bancaires et succession rassurez-moi, mais pas à partager avec les héritiers ....
sinon, comment les gens vivraient? | 
05/07/2007, 00h26
|  | Activité Soutenue | | | | Re : Comptes bancaires et succession Si il a un usufruit, il n'y a pas de partage mais sinon le partage est possible et je peux vous dire que c'est de plus en plus souvent compte tenu des remariages sans l'exsitence d'une donation entre époux, les enfants du premier n'ont que faire de comment vas vivre leur belle-mère ou leur beau père, ce n'est vraiment pas leur problème. | 
05/07/2007, 00h34
| | | Re : Comptes bancaires et succession les pauvres gens qui ont travaillé toute leur vie........... 
j'espère qu'ils trouveront des gens sur leurs chemins pour leur dire qu'ils peuvent aussi se retourner contre des enfants avides pour payer la maison de retraite...... |
Règles de messages
| Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui Vous pouvez modifier vos messages : nonoui Le code HTML peut être employé : non | | | Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 06h41. | | |