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Succession, donation  droit des successions, dons, legs, testaments, héritages.

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  #1  
Vieux 31/01/2006, 15h06
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Question Comptes bancaires et succession

Lors de la succession d'un parent décédé qui laisse un conjoint survivant, quels sont les comptes bancaires entrant dans la succession ?
Merci d'avance
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  #2  
Vieux 31/01/2006, 15h10
Denis_63 Denis_63 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Comptes bancaires et succession

Cela dépend du régime matrimonial : séparation de bien, communauté?
Et quelle sont les dispositions testamentaires du défunt.

Si vous n'êtes pas plus précis on ne pourra pas plus l'être
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  #3  
Vieux 01/02/2006, 00h34
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Comptes bancaires et succession

Marié sous le régime de la communauté légale, mais donation au dernier vivant.
Merci d'avance
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 04/07/2007, 20h58
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Comptes bancaires et succession

si je ne me trompe pas, les comptes nominatifs de la personne décédée, le compte joint la personne restante peut s'en servir mais doit demander à sa banque de le transformer en compte nominatif....(bien sûr, il faut donner un acte de décès) et la personne recevra un carnet de chèques à son nom propre (en attendant, elle peut utiliser le carnet du compte joint).
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  #5  
Vieux 04/07/2007, 23h02
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : Comptes bancaires et succession

Sous un régime de communauté la moitié de tous les comptes bancaires dépendent de la succession peux importe le nom qu'il y a sur le compte, sauf à prouver que l'argent versé sur certains comptes correspondent à des versement d'argent reçus par succession ou donation de la part du titulaire du compte.
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 04/07/2007, 23h19
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Comptes bancaires et succession

même si tu as un compte privé sans procuration? je ne crois pas qu'un tel compte rentre dans la succession...ton propre salaire ou ta propre pension versé (e) en ton nom propre ne rentre pas dans la succession, non?
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 04/07/2007, 23h35
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : Comptes bancaires et succession

En communauté le salaire et les retraites sont dans la communauté et donc dépendent pour moitié de la succession.
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 05/07/2007, 00h07
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Comptes bancaires et succession

rassurez-moi, mais pas à partager avec les héritiers ....
sinon, comment les gens vivraient?
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 05/07/2007, 00h26
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : Comptes bancaires et succession

Si il a un usufruit, il n'y a pas de partage mais sinon le partage est possible et je peux vous dire que c'est de plus en plus souvent compte tenu des remariages sans l'exsitence d'une donation entre époux, les enfants du premier n'ont que faire de comment vas vivre leur belle-mère ou leur beau père, ce n'est vraiment pas leur problème.
Réponse avec citation
  #10  
Vieux 05/07/2007, 00h34
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Comptes bancaires et succession

les pauvres gens qui ont travaillé toute leur vie...........
j'espère qu'ils trouveront des gens sur leurs chemins pour leur dire qu'ils peuvent aussi se retourner contre des enfants avides pour payer la maison de retraite......
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