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  #1  
Vieux 03/02/2006, 18h17
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut frais de succession et conjoint survivant

bonjour nous sommes 3 enfants majeurs.mon pére est décédé. ma mére (80ans)a donc l'usufruit de la maison familiale .son compte bancaire est presque toujours a zéro,bien qu'elle touche 1600 euros par mois de retraite totale.(depenses jeux,etc)
il faut payer les frais de succession (notaire et impots) mais vu que son compte bancaire est toujours a zero malgré des revenus conséquents, qui vas payer,peut t'on l'obliger de quelque façon (pas de curatelle elle a tout son esprit)
si les enfants doivent payer,et etre non imposable est'il pris en compte
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  #2  
Vieux 03/02/2006, 18h46
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est connecté maintenant   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : frais de succession et conjoint survivant

Vous ne pouvez l'obliger à payer, par contre vous pouvez demander à ce que chacun paye sa quote-part de frais et droit.
Si rien ne peut se faire la seule solution pour pouvoir règler le dossier est d'assigner votre mère en justice pour sortir de l'indivision et que la maison soit mise en vente.
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