partage de propriétés

[Briantom]

Bonjour,

Mon père âgé aujourd’hui de 71 ans souhaite effectuer le partage de ses propriétés entre mon frère et moi-même .
La composition des biens peut se résumer de la manière suivante :
Propriétés bâties : une maison et un appartement
Propriétés non bâties : plusieurs terrains potentiellement constructibles (zone 2NA au POS) & plusieurs terrains en zone naturelle protégée (zone ND au POS).
Après avoir lu quelques messages sur ce forum il me semble que la donation partage pourrait être une solution à priori intéressante mais cela reste à confirmer car je ne connais pas les autres formes possibles ?
Pour les terrains, il sera je pense possible de former 2 lots de valeur équivalentes afin de répartir équitablement l’ensemble des terrains. En ce qui concerne la maison et l’appartement la donation me paraît plus complexe à mettre en place. Il sera difficile d’établir 2 lots équivalents, mes parents garderons bien évidemment l’usufruit de ces biens jusqu'à leur mort. Faut-il alors créer une indivision ? une SCI ? autres … ?
Pourriez vous m’éclairer et m’indiquer si ces pistes sont intéressantes et optimales au niveau des frais de succession ?
Merci par avance pour cela .

[Dethau]

Il n'est pas utile de demeurer dans l'indivision situation généralement source de difficultés.
Deux lots d'inégale valeur peuvent parfaitement être composés.
Celui des enfants recevant le lot le plus important versera à son frère la différence appelée "soulte" afin d'équilibrer les parts reçues par chacun.
Au contraire, au plan fiscal vous devrez supporter les droits de donation alors que si vous demeurez dans l'indivision vous devrez ces mêmes droits,et, plus tard, si vous décidez de faire le partage, le droit de partage s'ajoutera ce qui n'est pas le cas lorsque la donation-partage est suivie du partage dans le même acte.

[Briantom]

Merci Dethau pour vôtre réponse.
Dans le souis de garder une équité sur les biens, une SCI (moitié des parts chacun) avec les 2 biens immobilier serait-elle envisageable et interessante ? Quels seraient alors les avantages et inconvénients de ce scénario ?
Merci encore pour vos conseils.

[Dethau]

Cela ne change pas grand'chose à la situation.
Si l'équité veut être appliquée entre les ayants droit, elle doit, tout d'abord se situer au moment de la donation.
Si les donataires (ceux ayant reçu les biens) veulent,ensuite, apporter leurs biens au patrimoine d'une SCI, leur décision est forme de gestion d'un patrimoine immobilier comme une autre sans avantage particulier au regard de la fiscalité.
Ou alors, votre père peut faire apport pur et simple de la nue propriété de tous ses biens immobiliers et ensuite vous consentir donation des parts reçues en contrepartie de ses apports. L'équité serait ainsi réalisée de facto en répartissant équitablement les parts sociales tout en permettant à votre père de conserver l'usufruit des biens apportés jusqu'à......la fin de ses jours.