conflit familial

[Carpe]

ma mére de son vivant avait fait donation a mon frére d'une maison évaluée a l'époque à 50 000€ Plus tard pensant que j'étais lesé, elle m'a fait donation de sa propre maison évaluée 150 000€ et m'a mis usufrutier sans que mon frere le sache
Ma mere est decedee maintenant, mon frére s'aperçoit que je suis proprietaire de cette maison et veux me réclamer de l'argent,vu la difference de valeur ce que j'ai refusé, je n'ai pas les moyens de lui en donner
Il me menace de tribunal, en a t'il le droit et si oui que peut il arriver???
Ais je des recourds et lesquels?
je ne sais quoi faire

[Tiboue]

Votre frère est en effet dans son droits, les biens ayant été donné par de simples actes de donation et pas par donation partage il faut donc les réévalués au décès selon leur valeur aujourd'hui mais dans l'état où ils se trouvaient au jour de la donation (sauf si l'acte prévoit autre chose).
Vous pouvez également faire de même en demandant la réévaluation du bien qui lui a été donné.

[Carpe]

Les chiffres que j'ai mentionés sont au moment des donations qui n'ont eues qu'un mois d'intervalle
merci de votre réponse

[Protis]

Bonjour !

Comme dit par Tiboue, les 2 donations doivent être évaluées aujoud'hui ou plus exactement , au moment du partage de la succession. Les valeurs que vous donnez ne peuvent plus être prises en considération. Une fois les évalutions faites, celui qui a obtenu le plus devra à l'autre une soulte pour établir l'équilibre. Si celui qui a été avantagé, n'est pas en mesure de payer ce qu'il doit à l'autre, alors il faudra envisager une vente du bien. Si vous ne trouvez pas d' accord , l'affaire finira devant le tribunal et celui qui a été lésé, obtiendra gain de cause.

[Carpe]

Mon frére voulait cette donation car a l'epoque il etait loge gratuitement dans cette maison, il voulait y faire des travaux mais ne voulais les faire sans etre proprietaire, vu les travaux qu'il a fait la maison n'a plus la meme valeur maintenant
Qu'elle valeur faut il prendre et peut il me reclamer des dommages et interets?
Merci

[Protis]

Il faut prendre en considération la valeur qu'aurait aujourd'hui le bien sans les travaux (article 860 du Code Civil : "le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage , d'après son état à l'époque de la donation").

Il ne s'agit pas de dommages et intérêts , mais de l'évaluation ACTUELLE de chacun des deux biens, dans leur état à l'époque où ils ont été donnés. Celui dont le bien aura aujourd'hui une valeur supérieure à celle du bien donné à l'autre, lui devra la moitié de la différence entre les deux évaluations . C'est la loi, et si votre frère l'exige , vous ne pourrez pas vous y soustraire.