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Succession, donation  droit des successions, dons, legs, testaments, héritages.

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  #1  
Vieux 31/03/2006, 18h21
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Question Succession de mon oncle

bonjour


depuis 2002, il y a un loi pour la succession du conjoint survivant,il semble qu'en absence d'enfants, les collatéraux freres ou soeurs n'ont plus aucun droits.
mon père vient de perdre son frere laissant sa femme démunie physiquement et incapable de gerer quoique ce soit au niveau finances, et de sante très fragile(légère démence et parkinson) ont ils un recours quelqu'il soit , si elle venait à déceder ,qui hériterait les neveux et nièces ou personne???

MERCI à vous de me conseiller.
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  #2  
Vieux 31/03/2006, 19h02
Avatar de Dethau
Dethau Dethau est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut SUCCESSION de mon oncle

Ses héritiers seront ses neveux, c'est-à-dire les enfants de ses frères et soeurs et non les enfants des frères et soeurs de son défunt mari qui n'ont aucun lien de parenté avec elle.
A défaut, de la part de votre oncle d'avoir laissé un testament aux termes duquel il aurait pu ne laisser que l'usufruit à son conjoint et la nue propriété à ses frères,soeurs et neveux, sa veuve recueille la totalité de la succession en l'asbence d'enfants.
__________________
DETHAU
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  #3  
Vieux 31/03/2006, 19h12
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : SUCCESSION de mon oncle

Je préciserais juste que les frères et soeurs du défunt ont le droit à une partie de la succession mais uniquement si il est propriétaire de biens immobiliers qu'il a eu par donation ou succession au même titre que ses frères et soeurs.
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  #4  
Vieux 31/03/2006, 22h01
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : SUCCESSION de mon oncle

je vous remercie de vos réponses, c'est ce qu'il me semblait, le souci c'est que ma tante n'a aucune famille à part celle de son mari et je pense que si mon oncle n'a pas fait de testament tout ce qu'ils possédaient ira à l'état , et je trouve çà ....pour ce qui est de récupérer des meubles ou objets que cet oncle tient de sa famille, cela risque d'etre compliqué

merci encore..
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  #5  
Vieux 31/03/2006, 22h10
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : SUCCESSION de mon oncle

Le texte ne comprends pas les meubles seulement les biens immobiliers, vous ne pouvez récupérez les biens meubles et objets qu'il a hérité.
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