Donation au dernier vivant et succession

[Alex1235]

Ma mere et mon pere, lorsqu'ils se sont marié, ont établi une donation au dernier vivant pour tous leurs biens. Mon pere est décédé il y a deux ans, le patrimoine revient donc à ma mere ( la maison et l'argent sur les comptes ne banque).

mais aujourd'hui, elle veut vendre la maison... et en acheter une autre plus petite, ce qu'il fait qu'il va rester de l'argent , la différence entre la vente et l'achat... et de nombreuses questions se posent : ma soeur ( 29 ans ) et moi avons nous le droit a une part d'argent sur cette somme ?? nous sommes appelés à singer chez le notaire lors de la vente... mais il n'est dit nulle part qu'une somme quelquonque nous reviendrait...

veuillez éclairer ma lanterne si vous pouvez.. merci d'avance.

[Protis]

Bonjour !

Déjà il faudrait connaître la situation exacte qui a été établie lors de la succession de votre père. Dans la mesure où il y avait une donation au dernier vivant, votre mère a été forcément amenée à choisir entre plusieurs options qui lui étaient proposées. En 2 mots , qui est propriétaire du bien que vous projetez de vendre ?

Il semblerait que votre mère ait l'usufruit sur tout ou partie du bien : dans ce cas, vous et votre soeur êtes nus-propriétaires (de tout ou partie ). La vente ne peut donc se faire qu'avec votre accord, d'où la nécessité de votre signature.

Si le bien est vendu, votre mère récupèrera la part dont elle est éventuellement PROPRIETAIRE + la valeur de l'USUFRUIT (sur la part dont vous êtes vous et votre soeur nus-propriétaires). La différence entre le prix payé par l'acheteur et le total des sommes précédentes vous reviendra à vous et votre soeur.

Votre mère sera ensuite libre d'acheter ce que bon lui semblera avec ses propres deniers et elle sera PROPRIETAIRE de ce bien.

[Alex1235]

D'apres ce que je sais, il y a 3 options a choisir lors nde cette donation et je pense que am mere a chosit de jour de al totalité des biens puisque c'est elle la propriétaire de notre logement actuel..

ce qui m'inquiète c'est que le notaire a calculé la somme qui reviendrait éventuellement à ma mere moins les frais de notaire + la plus value mais n'a pas parlé d'une somme quelqu'onque qui nous reviendrait à ma soeur et a moi...



merci de votre réponse

[Protis]

Posté par alex1235

D'apres ce que je sais, il y a 3 options a choisir lors nde cette donation et je pense que am mere a chosit de jour de al totalité des biens puisque c'est elle la propriétaire de notre logement actuel..

ce qui m'inquiète c'est que le notaire a calculé la somme qui reviendrait éventuellement à ma mere moins les frais de notaire + la plus value mais n'a pas parlé d'une somme quelqu'onque qui nous reviendrait à ma soeur et a moi...



merci de votre réponse

Ce que vous dites est impossible : la totalité n'a pas pu revenir à votre mère lors de la succession (donation au dernier vivant ne signifie pas que tout va au survivant en pleine propriété). Votre mère ne pouvait choisir qu'entre la quotité disponible de votre père, le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit ou la TOTALITE en usufruit. Si votre mère était PROPRIETAIRE du logement, elle n'aurait pas besoin de votre signature pour sa vente.

[Alex1235]

Posté par Protis

Ce que vous dites est impossible : la totalité n'a pas pu revenir à votre mère lors de la succession (donation au dernier vivant ne signifie pas que tout va au survivant en pleine propriété). Votre mère ne pouvait choisir qu'entre la quotité disponible de votre père, le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit ou la TOTALITE en usufruit. Si votre mère était PROPRIETAIRE du logement, elle n'aurait pas besoin de votre signature pour sa vente.

Si j'ai bien compris, ma mere ne peut avoir al totalité du bien en propriété... Vous savez moi les termes juridiques j'y suis pas trop habituée... D'apres ce que j'ai compris, si elle possède les 3/4 en usufruit, nous sommes ma msoeur et moi propriétaires nmais sans pouvoir ni jouir du bien, ni jouir des recettes de lui ci..

Dans ce cas, ma mere a du avoir al possibilité d'occuper le domicile meme si celui ci ne lui appartenait pas entièrement ??

Alex débutante en juridisue

[Protis]

Posté par alex1235

Si j'ai bien compris, ma mere ne peut avoir al totalité du bien en propriété... Vous savez moi les termes juridiques j'y suis pas trop habituée... D'apres ce que j'ai compris, si elle possède les 3/4 en usufruit, nous sommes ma msoeur et moi propriétaires nmais sans pouvoir ni jouir du bien, ni jouir des recettes de lui ci..

Dans ce cas, ma mere a du avoir al possibilité d'occuper le domicile meme si celui ci ne lui appartenait pas entièrement ??

Alex débutante en juridisue

C'est cela .Elle en a l'usufruit : occupation ou jouissance des fruits (elle pourrait louer et toucher le loyer).Mais vous et votre soeur êtes nus-propriétaires, au moins pour la part qui est la vôtre. Regardez l'acte de propriété, tout cela y est précisé. A tout hasard, juste une question complémentaire : à qui appartenait la maison du vivant de votre père ? Avait-elle été achetée en commun avec votre mère?

[Alex1235]

merci de vos éclairements.. je vais me renseigner sur tout ca.. et revenir ici le cas échéant...

[Rambotte]

Il faut effectivement que vous sachiez exactement qui est titulaire de quels droits sur cette maison.

Dans tous les cas* où elle se retrouverait usufruitière de la totalité, vous êtes en indivision sur la seule nue-propriété ; elle peut donc demander le partage et aller en justice si vous refusez la vente. Mais vous avez alors la faculté de demander à lui racheter sa part de nue-propriété pour rester en indivision sur la nue-propriété vous et votre soeur. Elle reste alors usufruitière et ne peut plus vendre.
* options totalité en usufruit et quart en pleine propriété + 3/4 en usufruit.

Dans les autres cas, le même raisonnement tient pour la pleine propriété, mais un rachat sera plus cher.

En cas d'acceptation par tous de la vente, le prix sera partagé selon les droits respectifs de chacun (sa part lui permettra-t-elle de racheter une maison à elle, fut-elle plus petite ?)

Une autre possibilité est une convention (notariée) de remploi, et vous transférez vos droits dans le nouveau bien selon les mêmes proportions, le reliquat en argent devant être partagés comme dit plus haut.

Il faut vraiment éclaircir pourquoi vous ne toucheriez rien ? La maison est-elle en fait un bien propre de votre mère ?

[Cyrcapu]

Bonjour, seul le cas de contrat de communauté universelle donne l'entière propriété des biens du couple au survivant, en "lésant" les enfants au premier décédé des parents.

[Alex1235]

dans le cas ou ma mere jouit de en propriété et les 3/4 en nu propriété... la différence entre la revente de notre maison et l'achat d'une nouvelle... elle est de 20 000 euros... est ce que cette somme est partagée ???