frais de succession avec donation au dernier vivant

[Alexandre63]

bonjour a tous et toutes,
voila mon cas,
j'ai 25 ans, mon pere vient de deceder, et mes parents avaient fait une dotation au dernier vivant.Mes parents etaient proprietaires de la maison, seulement nous n'avons pas beaucoup de ressources hormis un compte ou il y a un peu d'argent et une 20aine d'hectares de terrain. Nous sommes tres inquiet quand aux frais de succession qui vont nous etre demandés, quelqu'un peut il nous aider en nous donnant un ordre d'idée des frais? merci beaucoup

[Dethau]

Le sujet est très vaste pour vous fournir des indications précises sans connaître la valeur totale des biens compris dans la succession.
Sachez cependant que si votre mère opte pour l'usufruit dans le cadre de la donation au dernier vivant, vous pouvez demander à ne verser les droits de succession qu'au décès de votre mère, suivant la procédure du "paiement différé" sur laquelle vous pouvez obtenir de plus amples informations par l'intermédiaire de votre notaire.

[Alexandre63]

merci de votre reponse mais on ne peut pas savoir par exemple un pourcentage des biens qui vont nous etre demandés ou quelquechose comme sa? en fait nous avons peur de ne pas pouvoir payer la succession.

[Dethau]

Les droits de succession sont perçus sur la valeur de la totalité des biens ayant appartenu au défunt après application d'abattements fiscaux personnels aux héritiers et au conjoint.
Même approximativement cette information sur le montant des droits à verser ne peut vous être fournie, car d'autres paramètres sont à prendre en considération : les biens sont-ils personnels au défunt ? Appartiennent-ils à la communauté ? Existe-t-il un contrat de mariage entre le défunt et son conjoint ? Que prévoit-il ?

En dehors du paiement différé dont il a été question précédemment, vous avez la possibilité de demander l'étalement du réglement des droits de succession sur 10 ans : paiement fractionné. Cette formule n'est pas gratuite. Des intérêts sont appliqués. Cependant cet étalement du paiement permet de ne pas devoir emprunter auprès d'une banque les fonds nécessaires au paiement de ces droits de succession.

[Alexandre63]

merci encore de cette reponse. il n'y a pas de contrat de mariage tout appartient a mes parents ensemble. ceci voudrait donc dire qu'une donnation au dernier vivant ne sert a rien en ce qui concerne les frais? donc le mot "donnation" n'a aucun sens. y'aura t'il expertise des biens? je suis deprimé a l'idee de ne pas pouvoir payer c'est incroyable

[Ff2006]

s'il n 'y a pas de contrat de mariage, ils étaient donc mariés sous le régime de la communauté de biens.

une déclaration de succession s'établit comme suit (shéma) avec des valeurs que l'on ne peut pas reporter ici (puisque valeurs inconnues)
ACTIF DE COMMUNAUTÉ
1°) report de tous les comptes , titres, livrets d'épargne , PEL ? CODEVI et autres ouverts au nom de mr ou mad , au nom de mr seul, ou ouvert au nom de madame seule
avec les soldes créditeurs en capital et intérêts , au jour du décès (valeurs fournies par la banque au notaire)

,
2°) Immeubles de communauté
POUR SA VALEUR DE .......€
AVEC abattement de 20% si constitue la résidence principale

3°) d'autres actifs tels loyers, prorata arrérages de rente retraite, pension de retraite du mois du décès si elle a été touchée entièrement,

TOTAL DE L'ACTIF DE COMMUNAUTÉ.....................EUR


PASSIF DE COMMUNAUTÉ
1°) Impôt sur le revenu
2°) Taxes foncières
3°) Taxe d’Habitation
4°) factureS DIVERSES (tel, eau, ...)
5°) solde de prêts le cas échéant
TOTAL DU PASSIF..

ACTIF NET DE COMMUNAUTÉ
TOTAL ACTIF DE COMMUNAUTÉ.
- TOTAL PASSIF DE COMMUNAUTE
=
ACTIF NET DE COMMUNAUTE.

DONT
MOITIÉ POUR LE CONJOINT.(sa communauté)
MOITIÉ POUR LA SUCCESSION.(le surplus)
ACTIF DE SUCCESSION
1°)Moitié du boni de communauté
2°) forfait mobilier 5% de l’actif net (voir possiblité d'inventaire si l'actif est important)
TOTAL BRUT.
.................................................. ........................ 223.200,46
TOTAL DE L'ACTIF DE SUCCESSION
PASSIF DE SUCCESSION
1°) Les frais funéraires forfait de 1.500,00€
2/ autre passif à déterminer
TOTAL DU PASSIF DE SUCCESSION
BALANCE
ACTIF DE SUCCESSION.
-PASSIF DE SUCCESSION
=ACTIF NET DE SUCCESSION.

MASSE TAXABLE

REVENANT A
la veuve

LIQUIDATION
avec donation entre époux
(option ¼ en pleine propriété et ¾ en usufruit) si cette option est choisie (voir le ntoaire et cela peut être choisie GRACE A LA DONATINO ENTRE EPOUX qui n'est donc pas inutile comme vous le prétendez) car elle augmente avec cette option les droits du conjoint survivant

ci …………………………………………1/4 PP…

le surplus ¾ en usufruit calculée en fonction de l'âge du conjoint survivant


abattemetn de 76.000 euros + ABATTEMETN DE 50.000 euros à se partager avec les autres héritiers au prorat des droits

puis application de tranches taxables en fonction du montant (voir notaire il y a un tableau)
+ Voir une déduction par nombre d'enfatn à partir du 3ème
abattement 3 enfants………………………….. 610,00 EUR

lun enfant
le surplus sous déduction abatttement 50.000 euros + abattement résiduel de 50.000 euros (partagé ave cla mère)


c'est vraiment un canevas de travail
il faut savoir qu'une déclaration de succession peut être établie directemetn par les héritiers sans le passage obligatoire du notaire mais cela n'est pas sans conséquenec si le travail est erroné oui s'il y a des omissions
mais cela économise des frais de notaire
pour les frais, impossible de vous dire sans avoir fixer les valeurs


en ce qui concerne l'immeuble, pour la transmission, passage obligatoire chez le notaire qui effectuera aussi le cas échéant un inventaire s'il peut faire réaliser des économies , une notoriété (constatation du décès avec dévolution successorale)
fonction de la valeur de l'immeuble tel à un notaire il vous donnera le calcul approximatif

[Cyrcapu]

Bonjour, svp c'est payant le report au décès du second parent ?
Les explications de ff2006 sont particulièrement utiles. Merci a tous

[Bonnevolonté]

Oui c'est payant, il y a un taux d'intérêt fixé au moment de la conclusion de ce mode de paiement ; il est des deux tiers du taux d'intérêt légal pour le paiement diféré et un tiers pour un paiement fractionné.

Il faut aussi ajouter le coût des garanties prises par le Trésor, c'est à dire une hypothèque sur tout ou partie des immeubles dans le cas le plus fréquent. Un millième de la valeur hypothéquée.

Dans le cas du différé, le paiement des droits sur la succession de votre père est reportée à 6 mois après le décès de votre mère, en cas de paiement fractionné, vous ferez un paiement tous les 6 mois pendant au maximum dix ans.

[Cyrcapu]

Merci Bonnevolonté comment se procurer le taux d'intérêt légal svp ?

Vous avez l'air de dire que le paiement fractionné revient moins cher, mais dans quels cas ? si la somme est pas trop importante ?

[Bonnevolonté]

http://www.lexisnexis.fr/produits_se...ux_interet.lnf
pour le taux d'intérêt légal après une interrogation rapide de G..gle

J'ai dit que le paiement fractionné était plus intéressant ; je ne dirai pas le contraire non plus, ce sont deux modalités différentes.
Le taux est différent, mais ce que vous gagnez de ce côté vous le compensez en commençant à payer sans attendre. Au fait, la première échéance est payable dès accord du plan.

Voyez votre notaire pour ce qui est le plus intéressant dans votre cas, d'autant plus qu'il pourra demander ce que vous aurez choisi en déposant la déclaration de succession de votre père.