succession et placements financiers

[Petit-neptune]

Bonjour,

Mon papa se pose des questions sur la succession de mon grand-père.Il était marié sous le régime de la communauté.Il possédait de nombreux placements : PEL,CODEVI,LIVRET....Ma grand-mère possède également les mêmes placements. Elle va opter pour l'ususfruit.Mon papa a un frère et une soeur. Que va-t'il se passer pour la gestion de ses placements? Ma grand-mère peut-elle gérer seule l'argent ou faut-il l'accord de tout le monde? Peut-elle le dépenser si elle posséde une procuration? Va-t'on tomber en indivision ou chacun pourra gérer sa part avec l'accord de ma grand-mère?

Merci de nous éclairer.

[Dethau]

En optant pour l'usufruit, votre grand'mère assurera la gestion des biens composant la succession de son défunt mari, en recueillera les fruits (les revenus) sans pour autant pouvoir disposer du capital,hormis, bien sûr, sa part dans la communauté.
Dès le décès du grand-père ses enfants sont en situation d'indivision au regard de l'ensemble des droits recueillis dans la succession de leur père, c'est-à-dire la nue-propriété.
Si l'un d'eux souhaite quitter cette indivision, il le pourra mais les revenus des capitaux resteront la propriété de sa mère.

[Petit-neptune]

Merci beaucoup pour ces renseignements.