certificat de dévolution

[Penelope]

Bonjour,
En quoi consiste un certificat de dévolution ? qui peut le rédiger en dehors d'un notaire ? quelles sont les conditions à remplir pour l'obtenir ? Quel est son coût et le délai. On me demande ce document pour versement d'une assurance vie hors frais de succession. Est-ce un document indispensable ? - Merci réponse

[Tiboue]

Ce document est indispensable pour toucher une assurance vie.
Pour obtenir ce document ilfaut être héritier et fournirr un acte de décès et une copie du livret de famille du défunt et de tous les héritiers.

Si vous voulez éviter de passer par un Notaire aller au Tribunal de Grande Instance qui établira un acte de notoriété (c'est la même chose), cela vous en coûtera au maximum 50 Euros.

[Penelope]

Merci Tiboue pour réponse rapide - est-ce qu'un acte de notoriété est un document tout à fait différent d'un certificat d'hérédité ? car sinon la liste des pièces à fournir s'allonge et celà devient galère !

[Tiboue]

C'est la même chose.