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  #1  
Vieux 27/07/2006, 09h50
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Mécontent re co-souscription démembrée

bonjour!
je me demandais s'il était possible de procéder à une co-souscription démembrée dès l'origine? je m'explique:
je sais qu'une telle opération est possible pour un remploi suite à la vente d'un bien démembré. Mais est il possible de le faire aprés avoir donné une somme d'argent à un enfant avec obligation d'emploi, les parents investissant sur le même contrat à la souscription?ou alors il faut donner une somme d'argent plus importante en s'en réservant l'usufruit avec une obligation d'emploi sur un contrat d'assurance? je pense que la première solution ça doit être requalifié en donation indirecte mais j' aimerai confirmation ou développements...quant à la deuxième je me demande si elle est réalisable ou si je m'enflamme un peu trop....
merci
-----
bonjour!
n' ya t il donc aucune solution à ce problème ou aucun problème?
(message un plus bas sur la liste: je sens qu'il va tomber aux oubliettes et je serai décue! )
d'avance merci!

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 27/07/2006 à 09h59.
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  #2  
Vieux 27/07/2006, 10h00
Avatar de Superviseur Net-iris 1
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Equipe de Net-Iris
 
Localisation: Clermont-Ferrand
Par défaut Re : re co-souscription démembrée

Bonjour
Afin de permettre une meilleure compréhension du sujet à nos intervenants, j'ai fusionné vos messages en un seul.
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