fermage en cas de déces.

[Fred01]

bonjour,
je viens vers vous car je voudrais obtenir certaines informations suite au décès de mon père, agriculteur.
Mon père avait une trentaine d'hectares. il payait un fermage à sa mère pour utiliser ces terres (la maison était fournie à titre gratuit comme souvent dans ces cas).
Le partage des terres (entre les frères de mon père et lui même était fixé dans le bail).
Mon père devait donc l'usufruit jusqu'à la mort de sa mère.

aujourd'hui, nous arrivons dans un cas où ma mère ne sait pas si elle peut continuer l'exploitation seule (son nom figure dans le bail).
Nous nous posons donc pleins de questions:
-si elle stoppe l'exploitation: nous conservons la part qui revenait à notre père et payons le fermage. les autres terres peuvent être reprises par la mère de mon père.
-qu'en est-il du fermage et de son montant, notamment concernant la maison où aucun loyer n'était payé? peut-il nous être demandé en plus du fermage pour les terres revenant aux enfants du père, une location pour la maison?
-peut-elle continuer l'exploitation?
-concernant les droits de succession: qui les supportent (ma mère, ses enfants...), sachant qu'une donnation entre époux a été faite il y a quelques années.
-sur quoi portent les droits de succession.

Je vous remercie d'avance.

[Valmar]

Les droits de succession sont dus uniquement par votre mère qui est usufruitière de la totalité de la succession.
Normalement, si elle continue l'exploitation seule, elle continue à assumer tout ce qui était prévu dans le bail, et continue aussi à jouir de l'habitation puisque cela est stipulé dans le bail.
Mais, bien sûr, pour plus de renseignements exacts et vérifiés, il vaut mieux aller consulter un notaire, car je crois qu'en ce qui concerne le sujet de terres et fermages, on est un peu ignorant.
J'ai été mariée avec un exploitant agricole. Mais comme il était en SCEA avec son père et sa belle mère, ça a été différent. Et pas sympa... alors allez voir un notaire qui est différent de celui de votre grand mère, non pas pour être soupçonneuse, mais parce qu'il y a des ententes et je dirai même 'magouilles" lorsque c'est le notaire de la famille. Je souhaite que cela se passe bien pour vous. Déjà un décès ce n'est pas drôle mais c'est un métier dur... et si on a des problèmes d'héritage, c'est trop.
En fait, deux fois imon ex mari a été concerné par héritage dans le milieu agricole, et deux fois il y a eu des problèmes ... Je ne vous le souhaite pas. Cordialement