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08/08/2006, 13h39
| | | Invalidite et succession BOnjour
Je vais hériter avec ma soeur de la maison de mon père. Nous ne garderons pas la maison et allons la mettre en vente. Ce qui me tracasse, c'est que je suis en invalidité et je crois savoir que si j'hérite d'un bien, mon invalidité cesse. Est-ce que certains ont eu le même cas et comment faire, car je ne veux pas non plus renoncer à cet héritage.
Je vous remercie de vos réponses et suggestions | 
08/08/2006, 14h18
|  | Activité Soutenue | | | | Invalidité et Succession Malheureusement, le fait de recueillir une succession ne supprime pas l'invalidité, auquel cas la situation matérielle de l'héritier améliorée, financièrement parlant,n'est pas de nature à remettre en question les droits acquis du fait de l'handicap lié au taux d'invalidité.
Au contraire, au plan fiscal, lorsque l'invalidité a eu pour conséquences d'empêcher son titulaire d'acquérir une situation normale, l'abattement est supérieur à ce dont il pourrait prétendre en l'absence d'invalidité.
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DETHAU
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08/08/2006, 15h16
| | | Re : Invalidite Et Succession Donc si j'ai bien tout compris, mon invalidité ne s'en trouvera pas supprimer si je perçois l'argent de la vente de la maison. Et au niveau droit de succession, l'invalidité a-t-elle une quelconque retombée fiscale.
Merci pour les réponses car j'hésitais à accepter cet héritage si mes conditions financières s'en trouvaient totalement annulées, dûes à la vente de la maison. | 
08/08/2006, 17h16
|  | Activité Soutenue | | | | Invalidite Et Succession Outre l'abattement de 50000 ¤ dont bénéficie chaque enfant dans la succession de son auteur, la personne handicapée bénéficie d'un autre abattement de même montant si son infirmité l'a empêché de se livrer, dans des conditions normales de rentabilité, à toute activité professionnelle.
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DETHAU
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08/08/2006, 17h52
| | | Re : Invalidite Et Succession Bonjour
Peut être que l'intervenant qui a posé la question l'a mal formulée ?
On peut comprendre qu'il souhaiterait savoir si la perception du prix de vente aurait une influence ou pas sur le versement de sa pension d'invalidité.
Et effectivement le versement de la pension est subordonné à un plafond de ressources personnelles.
Mais quelle était la bonne question?
Bonne journée | 
08/08/2006, 20h26
| | | Re : Invalidite Et Succession Bonsoir
"On peut comprendre qu'il souhaiterait savoir si la perception du prix de vente aurait une influence ou pas sur le versement de sa pension d'invalidité."
En effet telle était ma question. Je percois une invalidité sécurité sociale+prévoyance de mon ancienne entreprise (environ 950 euros mensuel). Je suis célibataire.
Donc de part ce fait, je me posais la question à savoir, si la vente de la maison léguée par mon père, va me priver de l'invalidité que je perçois actuellement.
Merci de vos réponses
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Oublié de vous dire, que mon médecin s'est renseigné auprès de son notaire au sujet de mon invalidité et le fruit de la vente de la maison de mon père. Apparement, cela n'aurait aucune incidence sur mon invalidité, mais j'ai quand même un doute.
Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 14/08/2006 à 14h24.
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09/08/2006, 11h44
| | | Re : Invalidite Et Succession Bonjour
Il faut distinguer deux choses:
- votre invalididité qui est un état médical
- le paiement de prestations d'invalidité
Si effectivement un héritage ne modifiera pas ( malheureusement) votre état médical, il modifiera ou annulera le paiement des prestations.
Il convient de vous renseigner précisèment auprés de la Caisse de Sécurité Sociale. Inutile de le faire auprés de la caisse de prévoyance, elle ne fait que suivre la solution de la sécurité sociale. Si la sécu ne verse plus, la caisse de prévoyance non plus.
A noter toutefois que la sécurité sociale s'en tient le plus souvent à la déclaration fiscale.
Bonne journée |
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