donation en avancement d'hoirie Bonjour,
j'ai reçu de mon père en 1993 un terrain de 11 ares estimé à l'époque à 100 000 FRS.
Dans l'acte de donation, il y a un chapitre intitulé "Rapport en valeur" qui dit ceci, je cite :
"conformément à la loi, le rapport de la donation se fera en moins prenant. La valeur à rapporter sera celle des biens donnés à l'époque du partage, d'après leur état au jour de la donation. D'autre part, la présente libéralité s'imputera sur la part de réserve du gratifié et subsidiairement sur la réserve globale."
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer ce que signifie ce texte ?
Je vends ce terrain le mois prochain (avec la maison que j'ai construite dessus). Et je voudrais en savoir plus, merci. |