calcul des droits sur l'usufruit

[Le Matellois]

Bonsoir à tous,

grâce à une recherche sur le forum je pense (j'espère ?) avoir compris comment fonctionne la donation au dernier vivant. Mais je cale encore sur un point.

Je fixe le cadre :
donnation au dernier vivant - mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquets - pas de biens pour chacun des mariés, et on va dire pas non plus par la suite - 2 enfants de ce mariage - pas de recomposition de la famille (le cas simple, quoi...) - choix de 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit.

Il y aura des droits de succession sur 1/2 des biens du couple (la part qui rentre en succession) et compte tenu des abattements (global, des enfants et du conjoint restant). Pas de problème me semble t-il.

Outre le 1/4 de propriété, il y aura des droits sur les 3/4 d'usufruit.

Mais comment est évalué l'usufruit ?
- j'ai cru comprendre que l'âge du conjoint restant entrait en ligne de jeu. Comment ?
- sur quelle base seront calculés ces droits ? La valeur évaluée des biens en question ? Evaluée par qui ? Les valeurs monétaires en compte chèque ou autres rentrent ils dans cette évaluation ?

J'avoue sécher sur ces questions.
Si quelqu'un peut m'éclairer je l'en remercierai.

Et passez une bonnne soirée.

Bernard

[Tiboue]

La valeur de l'usufruit se calcule en effet en fonction de l'âge :
voilà le barème :
Age de l'usufruitier | Valeur de l'usufruit par rapport à la valeur de la pleine propriété
. Jusqu'à 20ans | 90 %
. 21 à 30 ans | 80 %
. 31 à 40 ans | 70 %
. 41 à 50 ans | 60 %
. 51 à 60 ans | 50 %
. 61 à 70 ans | 40 %
. 71 à 80 ans | 30 %
. 81 à 90 ans | 20 %
. A partir de 91 ans | 10 %

L'usufruit (et la part de chacun des héritiers) se calcule sur tous les biens dépendant de la succession, doncles biens immobiliers, l'argent etc....
Les biens immobiliers sont évalués par le Notaire en général avec accord des héritiers, les valeurs monétaires sont fournis par les organismes à leur valeur au jour du décès.

[Le Matellois]

Grand merci pour cette réponse claire et rapide.

Bernard