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Succession, donation  droit des successions, dons, legs, testaments, héritages.

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  #1  
Vieux 12/09/2006, 09h06
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Biens propres, biens communs et renonciation de succession

Bonjour,
Suite au décès de mon épouse, que faut-il faire des biens propres et biens communs (je veux dire, les meubles) si je renonce à la succession ? Nous n’avons pas d’enfant, mon épouse était orpheline de père et de mère et elle a 3 frères.

Merci d’avance pour votre réponse.
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  #2  
Vieux 12/09/2006, 09h09
Avatar de Dethau
Dethau Dethau est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Biens propres, biens communs et renonciation de succession

Qui sont les héritiers ?
__________________
DETHAU
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  #3  
Vieux 12/09/2006, 09h58
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Biens propres, biens communs et renonciation de succession

Moi en tant qu’époux car nous nous étions consenti une donation au dernier vivant. Mais si je renonce je ne suis plus héritier. Les autres héritiers sont ses 3 frères. Je dis 3 frères pour faire simple car en réalité il ne lui reste plus que 2 frères et elle a 2 neveux orphelins de son 2e frère décédé.
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  #4  
Vieux 12/09/2006, 10h21
Avatar de Dethau
Dethau Dethau est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Biens propres, biens communs et renonciation de succession

Du fait de votre renonciation, la succession échoit aux collatéraux, soit à la fratrie de feue votre épouse, les neveux venant par représentation de leur père prédécédé.
Dans cette situation, convient-il de régler avec eux le sort des meubles soit en leur remettant les "propres" à la défunte et la moitié des "communs", soit en les leur rachetant.
__________________
DETHAU
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  #5  
Vieux 12/09/2006, 11h27
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Biens propres, biens communs et renonciation de succession

Merci beaucoup pour cette réponse.

Mais comment leur remettre « les propres et la moitié des communs » ? Cela doit-il se faire de la main à la main ou faut-il établir un document écrit ou faut-il voir avec un notaire ?

Etant donné le peu de valeurs « des propres et des communs » peuvent-ils sur ma demande renoncer, par écrit bien entendu, à leurs droits sur ces biens mobiliers et m’en faire don ?

Il est vrai qu’il y a aussi la solution de l’achat.

Ma situation est complexe et pénible, merci pour votre patience.
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  #6  
Vieux 12/09/2006, 11h55
Avatar de Dethau
Dethau Dethau est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Biens propres, biens communs et renonciation de succession

Si vous êtes en bons termes avec les membres de votre belle-famille, il est inutile de faire intervenir un notaire pour constater votre accord.
Un simple document signé par les uns et les autres suffirait.
Si vous en arrivez à ce stade, vous n'avez aucun intérêt à renoncer à la succession.
__________________
DETHAU
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  #7  
Vieux 12/09/2006, 15h03
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Biens propres, biens communs et renonciation de succession

Merci encore pour tous ces renseignements.

C’est vrai, Duthau, j’y pense. Je me demande s’il ne vaudrait pas mieux pour moi que j’accepte la succession. Plusieurs personnes me l’ont d’ailleurs conseillé.

NB : ce forum m’apprend beaucoup de choses.
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