3 enfants héritent d'un bien immobilier : 1 seul perçoit un loyer sans partager

[Madinina]

bonjour
il y a 6 ans ma mere est decede ,j'ai heriter avec mes 2 soeur de 3 biens ,un qui a ete vendus et partager il y a 3 ans .une maison ou je vie avec ma famille qui tombe en ruine et une autre qui est louer ,le probleme est que ma soeur a mis des locataire sans rien nous dire et touche un loyer de 1000 euros depuis 5 ans sans le partager .moi et mon autre soeur desire tous vendres sauf celle qui touche le loyer.
*1 er questions comment faire pour recuperer le contrat de bail, il y a que sa signature et pas les notres

nous suposont que le contrat se finit en octobre ,nous avons (moi et lautre soeur)envoyer au locataire 6 mois avant un courrier disant que nous voulons plus louer la maison et donc qu'ils doivent quitter les lieux a la fin de leur contrat ainsi que l'acte de proprieter qui demontre que nous sommes 3 heritiers,le recommander nous est revenus pour refus .nous en avons envoyer un autre qui a ete refuser par les locataires egalement.
j'ai ete les voirs et ils m'ont dit qu'ils avait signée avec ma soeur donc ils n'ont rien a faire avec nous.
ma soeur ne veut plus nous parler ,que par l'intermediare de son avocat elle continue a encaisser les cheques a ne plus s'occuper de sa part de l'autre maisons qui tombe en ruine.
je suis au chomage donc je ne peu pas payer un avocat
j'ai demander une aide juridictionnel qui ma ete accorder et quand j'ai appeler l'avocat qui a ete nomée ma dit que l'aide est uniquement pour ma defense et non pas pour assigner ma soeur.est ce vrai?
Je doit faire de gros travaux dans la maisons ou je vis et elle ne ve pas m'aider a les payer,les voisins ont porter plainte contre nous 3 pour l'assainissement qui n'est pas dans les normes.nous sommes convoquer mi juillet devant le tribunal et elles ne se deplaceront pas car c'est trop loin de chez elles.
je suis perdus dans tous sa.je ve que l'ont vende la totalité des biens que l'ont partages et que je puisse revivre tranquillement
comment faire
est ce que je peu porter plainte contre les locataire si il ne quitte pas les lieux ,je n'est pas les moyen pour prendre un avocat
aidez moi svp

MERCI

[Marie13]

Bonjour
Je ne suis pas spécialiste aussi j espère que d autres viendront vous répondre !
A la lecture de votre post, on comprend que la succession n est pas faite en fait, vous avez partagé entre vous à l amiable est ce cela ? Si oui, vous êtes en droit d obliger votre soeur (celle qui loue l autre maison) de vendre, je crois que la loi dit que l on n est pas obligé de rester dans l indivision. Il faut donc cloturer la succession et votre soeur aura l option de racheter vos parts si elle veut garder la maison qu elle loue. Si elle ne veut pas racheter vos parts, l encaissement des loyers depuis 5 ans vont à mon avis être remis dans l actif de la succession et devra être partagé en 3. Par contre, si la succession est close, votre soeur est donc propriétaire de son bien et vous n avez effectivement plus aucun droit sur cette maison.
Puisque vous voulez tout vendre c est un notaire qu il faut voir. Si par contre vous voulez simplement encaisser 1/3 des loyers et rester dans l indivision, là je ne sais pas comment vous devez procéder, il faut le conseil d un avocat effectivement vu que votre soeur ne veut rien entendre, ni partager les loyers, ni vendre.
Bien cordialement

[Manou 73]

Bonjour,

Je ne te serais pas d'une grande aide.. mais je fais remonter ton post afin qu'il soit lu par des "prof" qui pourront t'aider.

Ton histoire est bien compliquée !
Je sais par contre, que si vous allez au tribunal et que tu gagnes, c'est ta soeur (avec qui tu es en conflit) qui reglera les frais de TON avocat.

Pourquoi ne prends tu pas un avocat avec ton autre soeur ? vous êtes deux. Rassemblez vos forces.

Je te souhaite pleins de courage. Sois forte.

[Gritche_fr]

Bonjour,

porter plainte contre les locataires ne servira à rien du tout.
Oubliez aussi vos congés, ils sont nuls et surtout sans intéret puisque le bail ne vous est pas opposable, pour vous c'est comme s'il n'existait pas et ce sera à votre soeur seule d'en assumer les conséquences.
L'idée de Manou de prendre un avocat avec votre soeur est bonne, explorer cette piste parceque vous avez les textes pour vous et il faut donc réagir.
La réponse de l'avocat désigné à l'AJ est surprenante mais peut-être une simple erreur sur le borderau d'AJ, retournez au bureau de l'AJ pour leur demander où est le problème et s'il n'y en a pas demander la désignation d'un autre avocat.
Agissez ! Vous aurez gain de cause.

Cordialement

[July]

ma soeur a mis des locataire sans rien nous dire et touche un loyer de 1000 euros depuis 5 ans sans le partager

Etant dans l'indivision votre soeur devra deduire de sa part ce qui vous etait dû et qui ne vous a pas été versé.

[Bl1712]

effectivement, allez voir un notaire si la succession ne s'est pas faite et mettez la en route : vous êtes heritiers pour le credit comme pour les dettes accumulées depuis 5 ans. donc en reglant la succession, demandez la vente de la maison car effectivement on ne peut pas vous obliger à l'indivision. vous pourrez proposer à votre soeur de vous racheter vos parts. si elle refus, comme il y a des locataires dedans, ils auront un droit de priorité mais dans tous les cas les loyers perçus et les charges seront à remettre dans le calcul de la succession et deductible de la part de votre soeur. Même si elle ne vous parle plus elle devra tout de même en passer par là : cela risque juste d'être long et plus procedurier. pour la vente de la maison, cela veut dire qu'il faudra faire faire sans doute une estimation par une agence ou votre notaire. Dans la mesure où vous êtes propriétaires, si vous les prevenez avant en bonne et due forme, les locataires doivent vous donner l'accès à la maison pour cela.

bon courage

[July]

J'ajouterai que vous pourrez faire reévaluer le montant des loyers perçu et non partagé !

[Bellugue]

3 biens : un a ete partage
le deuxieme vous l occupez avec votre famille bien qu il tombe en ruine
le troisieme est loue par une de vos soeurs qui encaisse un loyer
nul n est tenu de rester dans l indivision, il faudra donc vendre les 2 maisons, et non, une seule .
il est evident que vous devrez faire le rapport de la valeur locative de la maison que vous avez occupee depuis x annees.
de plus, etant donne que vous l occupez, vous pouvez etre tenu responsable de l avoir laissee tomber en ruine .
si la maison louee a ete entretenue grace au produit de la location, que votre soeur a toutes les factures, peut le prouver , vous risquez de tomber de haut
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tomber de haut, car vous aurez moins que ce que vous pensez, mais quelque chose quand meme.
il faut d abord en parler avec un notaire, ca sera gratuit, il vous conseillera utilement, mais si une soeur refuse, il ne pourra rien faire et il faudra demander a sortir de l indivision, et la il faut un avocat.
essayez de negocier avec l avocat ses honoraires a verser lorsque la maison sera vendue, on ne sait jamais ca peut marcher

[Madinina]

Tous d'abord je voudrais vous remerciez tous pour votre interer pour ma situation et de m'aider a en finir.
**Pour Gritch_fr
Oubliez aussi vos congés, ils sont nuls et surtout sans intéret puisque le bail ne vous est pas opposable, pour vous c'est comme s'il n'existait pas et ce sera à votre soeur seule d'en assumer les conséquences.Je n'est pas tres bien compris se que cela veut dire?
**POUR JULY
Etant dans l'indivision votre soeur devra deduire de sa part ce qui vous etait dû et qui ne vous a pas été versé.
Est automatique ou il faut que je fasse la demande?
J'ajouterai que vous pourrez faire reévaluer le montant des loyers perçu et non partagé !
cOMMENT SA??
***pour bellugue
Il y a 5 ans je vivait en metropole et quand ma maman est deceder je suis venu vivre dans les dom pour entretenir sa maison ,j'ai quitter mon travail et je suis venus ici avec ma femme et mes 2 enfants .avec logique nous sommes venu vivre dans cette maison et nous avons ete obliger de faire de nombreux travaux sans aucune aides de ma soeur,biensur j'ai conserver les factures .Ma conjointe a ouvetr un commerce et moi je suis au chomage.Sur quel revenus vont t'il estimer la valeur locatif de la maison.?
merci a tous

[Bellugue]

bonjour,
la valeur locative de la maison, c est pas sur des revenus, qu elle est evaluee.
c est combien elle aurait du etre louee.
donc, votre soeur ne manquera pas de dire au notaire que vous auriez du "verser une indemnite d occupation " pour cette maison.
c est estime a aujourd hui : combien se louerait elle par mois actuellement?
donc, un mois de loyer actuel x 5 ans .
admettons que vu l etat ce soit 400 euros , ce qui donne
400x60 =24 000 euros
moins les factures de travaux, par exemple 10 000
il reste 14 000 euros qui seront deduits de votre part.

j essaye de faire une simulation
valeur de la maison que vous occupez 100 000
celle louee 200 000
actif c est le total 300 000

loyers de 1000 x 60 = 60 000 euros que votre soeur doit, moins ses factures, admettons 20 000, elle doit 40 000 euros
apres je sais plus comment ca se calcule, si quelqu un peut aider? je vais me renseigner
votre soeur et vous devez faire" le rapport", des 14 000 et 40 000; ca se rajoute a la succession.
actif 300 000 + 14 000+ 40 000 =354 0000.
a diviser en 3 = 118 000
comme il y a 300 000 a partager
la soeur qui a rien eu aura 118 000
vous 118- 14 = aurez 104 000
celle qui a loue 118 -40 78 000
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reprenez le calcul, avec des chiffres qui vous paraitront plus vrais, et allez voir un notaire
bon courage

si je me suis trompee , que quelqu un donnes son avis mais je crois bien que c est ca

300 000