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  #1  
Vieux 08/10/2006, 18h54
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut maison en indivision

Bonjour
J'avais déjà eu des informations, mais je cherche une autre solution, n'ayant pas de moyens suffisants...

A la suite du décès de notre père, notre mère est propriétaire pour moitié d'une maison de 180 000 euros.
Ma soeur et moi, sommes propriétaires de l'autre moitié, sur laquelle notre mère a l'usufruit.

Agée de bientôt 93 ans, elle possède par ailleurs un capital en placements, qui, même si elle devait entrer par la suite en maison médicalisée, lui suffira amplement avec la retraite qu'elle touche.

Pourrait-elle faire une donation-partage à ma soeur et moi soit pour chacune 50 000 euros), sur la maison ?
C'est-à-dire sans toucher à ses placements.

De cette façon, ma soeur et moi serions propriétaires de la maison, et je rachèterai ensuite la part de ma soeur.

Merci pour vos conseils. Cordialement
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  #2  
Vieux 08/10/2006, 20h36
Avatar de July
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : maison en indivision

C'est tout à fait possible mais le rachat de la part de votre soeur sera taxé comme une sortie d'indivision avec le paiement du 1% partage, publicité fonciaire, acte, etc... bref prevoir des frais autre que la donation partage de votre mère qui avec les abattements ne coutera pas grand chose.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 08/10/2006, 21h16
Avatar de Dethau
Dethau Dethau est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut maison en indivision

Sans vouloir "spéculer" sur la durée de l'existence de votre mère, il n'est pas dans votre intérêt d'accepter la transmission de son patrimoine immobilier.
En effet, vous ne bénéficierez que de l'abattement de 50000 € par enfant, alors qu'en attendant la succession, vos abattements seraient majorés d'un abattement supplémentaire de 50000 € pour les deux héritiers prévu uniquement dans le cadre d'une succesison et non d'une donation.
Faites vos calculs avanat de décider.
De plus dans le cadre d'une donation vous devrez supporter une taxe de publicité foncière au taux de 0,715 %, non applicable dans l'hypothèse d'une donation.
__________________
DETHAU
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 08/10/2006, 22h32
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : maison en indivision

Grand merci à July et Dethau pour leurs réponses rapides !
A moi à présent de faire mes calculs.
Cordialement,
Réponse avec citation
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