quotité disponible modifiée ?

[Catapamaran]

Bonjour
Quand les parents ont 2 enfants, la quotité disponible est de 1/3. Je voulais savoir si elle restait toujours de 1/3 après le décès du premier époux marié sous régime universel avec donation dernier vivant ? merci de votre aide.

[Véronik]

Posté par Catapamaran

Bonjour
Quand les parents ont 2 enfants, la quotité disponible est de 1/3. Je voulais savoir si elle restait toujours de 1/3 après le décès du premier époux marié sous régime universel avec donation dernier vivant ? merci de votre aide.

OUI
La QD est relative au nombre d'enfants vivants ou représentés et non pas à la présente d'un ou de deux parants