heritage et biens propres

[Carola]

bonsoir,
mon père est décédé en juin 2005, ma belle-mère est l'usufruitière, et il avait deux enfants issus d'un 1er mariage.
lors de l'acte de succession chez le notaire nous sommes aperçu qu'il n'avait rien de noter dans les biens propres alors qu'il a reçu un héritage de ma grand-mère en 1991.Ce que j'aimerais savoir si cet héritage est-il un bien propre.
merci de m'aider car la situation tourne au vignaigre car ma belle-mère a pris un avocat. merci

[Tiboue]

Pour indiquer les biens propres (à priori de l'argent) il faut fournir les documents au Notaire afin qu'il fasse les recherches, sans document il ne peut pas deviner.
Par la suite il refera ses actes avec ces nouveaux éléments.
Je pense bien sûr que vous n'avez pas signer les actes si vous n'étiez pas d'accord.

[Carola]

bonjour,
justement nous lui avons fourni tous les documents pour prouver que mon père avait touchait de l'argent.
par contre, nous n'étions pas au courant de cet héritage au moment de signer l'acte de succession.Nous l'avons su après car nous avions des questions en suspend en allant voir un autre notaire.
en plus le 1er notaire nous dis que ce n'est pas un bien propre alors que le 2èmes nous dis le contre qui croire

[Tiboue]

Quel type de bien à t'il eu? Et au moyen de quel acte?

[Carola]

Il à recu une somme d'argent et une place de port pour bateau en copropriété avec ses frères. Cela s'est fait sous notaire dont nous avons une copie de la déclaration de succession.

[Tiboue]

Donc les deux Notaires ont raisons ce n'est pas un bien propre mais une récompense due par la communauté à la succession.
Il suffit de réintégrer cette somme au moins (sauf si vous savez à quoi elle a servi et pouvez le justifier) dans le passif de communauté et l'ajouter à l'acti de succession et ainsi le partager entre tous les héritiers.
Si vous ne trouvez pas d'accord amiable le tribunal sera la seul solution.