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  #1  
Vieux 19/10/2006, 17h44
Avatar de Delge
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut A qui demander l'examen des comptes bancaires après le décès d'une mère soustutelle

Bsr ,
a qui dois je m'adresser pour avoir la communication des comptes bancaires et postaux après le décès de ma mère sous tutelle pour prouver les malversations de ma demi soeur..avant sa désignation comme tutrice (si,si ça existe!!)??
-à la tutrice :...aucune chance , ce n'est pas son intérêt d'autant qu'il s'avère qu'elle s'est livrée à des détournements importants de longues années durant...
- au notaire ?... ne va t-il pas se retrancher derrière la décision de tutelle ?..
- à la juge des tutelle? ...elle renverra sans doute sur le TGI qui ne bougera pas .
- à un avocat ? il faut sans doute un dépôt de plainte au pénal < 3 ans du litige constaté...Au civil , qu'elle serait la procédure?
- [b][Quelle banque]/B]?... aucun espoir!
- à j[la télévision] ("ça peut vous arriver")?
- Qu'en pensez vous??

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 20/10/2006 à 11h09.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 19/10/2006, 19h18
Avatar de July
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : A qui demander l'examen des comptes bancaires après le décès d'une mère soustutelle

En tant qu'heritier vous avez le droit d'accés aux relevés de comptes bancaires. Demandez à votre notaire qu'il fasse la demarche.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 19/10/2006, 20h50
Avatar de Delge
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : A qui demander l'examen des comptes bancaires après le décès d'une mère soustutelle

Bsr et merci vivement July ...!
Pardonnez moi si j'ai anticipé le décès de ma maman , mais lorsque je vois ce pauvre corps squelettique et végétatif sans discernement et ces soubresauts intempestifs et incontrolés , je ne peux qu'envisager une fin prochaine .
Je pense aussi que je vais bien mal appréhender cette succession :
- Il n'y a pas de notaire attitré ou désigné
- je devrai me battre pour faire reconnaitre les détournements très importants que mes deux demi soeurs ont effectués et que mon avocate voici + de 3ans a démontré au TGI en appel de tutelle .
- La communication des rapports financiers de la tutelle seront très difficiles à obtenirpar le judiciaire et il faudrait qu'une action au pénal soit en cours ou terminée pour que le notaire soit enclin à se pencher sur les dérives antérieures..
- Merci vivement July ,votre conseil me redonne un peu courage .
-
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