Tous les comptes bancaires dans succession ?

[Mraph21]

Bonjour,

Lors du calcul des biens pour la succession le notaire a fait une rapide simulation pour savoir si on aurait des droits de succession. Dans cette simulation il a inclut tous les comptes y compris les comptes propres au conjoint survivant. Est-ce normal ? Il ne doit pas inclure que les comptes du défunt et ceux en commun ?

[July]

Si votre père etait marié sous le regime de la communauté le compte bancaire au nom de votre mère fait partie de la communauté (50% appartenait au defunt) il est normal sauf erreur de ma part que le notaire en rapporte la moitié sur la succession.

[Mraph21]

y compris les livret, les comptes logement, etc ?

[Véronik]

Posté par Mraph21

y compris les livret, les comptes logement, etc ?

Oui, tous les avoirs, dans le cadre de la communauté de biens, qu'ils soient déposés sur un compte commun ou un compte ouvert à un seul nom, font partis des biens de la communauté.
Exceptés les comptes ouverts spécifiquement pour recevoir donation en numéraire (ou succession déjà receuillie), et encore, seul le capital est un propre

[Pomeline]

Posté par Véronik

Oui, tous les avoirs, dans le cadre de la communauté de biens, qu'ils soient déposés sur un compte commun ou un compte ouvert à un seul nom, font partis des biens de la communauté.
Exceptés les comptes ouverts spécifiquement pour recevoir donation en numéraire (ou succession déjà receuillie), et encore, seul le capital est un propre

J'ai posé cette question à un notaire qui m'a indiqué que les comptes joints et les comptes joints sur livret au nom de "M. ou Mme" peuvent être utilisés après décès sans souci lorsqu'il n'y a pas d'enfants. Lorsqu'il y a des enfants il est préférable qu'il y ait une donation au dernier vivant, le conjoint survivant en ayant l'usufruit conformément à la loi sur les succession de 2001.
Corddialement

[Véronik]

Posté par Pomeline

J'ai posé cette question à un notaire qui m'a indiqué que les comptes joints et les comptes joints sur livret au nom de "M. ou Mme" peuvent être utilisés après décès sans souci lorsqu'il n'y a pas d'enfants. Lorsqu'il y a des enfants il est préférable qu'il y ait une donation au dernier vivant, le conjoint survivant en ayant l'usufruit conformément à la loi sur les succession de 2001.
Corddialement

Mraph21, n'a pas précisé s'il y avait des enfants ou non, et d'autre part le ou les parents du défunt sont peut être encore en vie, ce qui excluerait formellement (sans DDV) la totalité en usufruit ... conformément à la loi de decembre 2001