Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Personne et Famille > Succession, donation
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Succession, donation  droit des successions, dons, legs, testaments, héritages.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 25/10/2006, 15h19
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Qu'est-ce qu'un dossier de succession?

Que signifie "je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'établir un dossier de succession" ? Qu'est-ce qu'un "dossier"? cela veut-il dire que rien ne pose problème? Ou bien qu'il n'y a rien dans le dossier : et pour l'affirmer, le notaire est-il tenu de faire des recherches ou bien peut-il en rester au déclaratif du seul conjoint survivant sans même informer les enfants ?
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 25/10/2006, 19h09
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : Qu'est-ce qu'un dossier de succession?

Un dossier de succession est constituer par les biens du défunt.
Le Notaire ne peut faire des recherches que sur les dires des héritiers donc tant le conjoint que les enfants (sauf bien sûr si des actes ont été établis en son Etude).
C'est aux héritiers de prendre rendez-vous avec le Notaire et de lui donner les renseignements.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 25/10/2006, 21h11
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Qu'est-ce qu'un dossier de succession?

Merci, Tiboue !
Claire
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
qu'est ce qu'un abandon de poste Toodoo Organismes sociaux 3 03/10/2006 22h09
Qu'est ce qu'un projet d'acte de succession? Monique Murphy Succession, donation 5 26/08/2006 16h26
Qu'est ce qu'un jugement arbitraire ? Caëcilia Déroulement du procès 5 12/05/2006 20h28
qu'est ce qu'un départ négocié Klimklim Rapports avec mon employeur 8 29/04/2005 23h13
Qu'est ce qu'un diplomate? Grac-aubert Citoyens et Administration 2 04/12/2003 17h30

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 05h58.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC3 - Page générée le 02/12/2008 à 05h58 en 0.00204s