démarches en cas de décès

[Dominique Prévots]

Bonjour,

Mon Beau Père vient de décéder. Ma Belle mère n'a malheureusement pas toute sa mémoire et lorsque nous avons fait le tri dans les papiers, nous n'avons rien trouvé concernant la maison dont ils sont propriétaires. Il semble qu'une donation entre époux a été faite devant notaire, mais nous n'en trouvons pas trace, ni du nom du notaire l'ayant enregistrée si tel est le cas, ni même des titres de propriété. Mon épouse a une soeur et un frère.

Mes questions sont les suivantes:
quelles sont les démarches à suivre et auprès de qui?
si une donation existe, de quoi disposera désormais ma Belle Mère, quels sont les droits des enfants?

On envisage de la faire déménager pour la rapprocher de notre domicile (actuellement 400 kms nous séparent) et donc de devoir vendre la maison.

Dans ce cas, comment se passera la succession, que restera-t-il à ma Belle Mère, quels sont les droits et les devoirs des enfants, comment gérer au mieux le patrimoine de ma Belle Mère afin que les frais (notaires - succession actuelle et succession future lors du décès de celle-ci) soient les moins lourds pour les héritiers.

Valeur estimée du bien actuel: 200 000 €

Ma demande est certainement large, mais je suis preneur de tous les conseils et documents sur lesquels je pourrai m'appuyer en atendant de solliciter un notaire.

[Tiboue]

La meilleure des solutions est de prendre un Notaire dès que possible ainsi il fera toutes les recherches sur la donation entre époux et le titre de propriété.
En cas de vente le prix sera partagé en fonction des droits de chacun.
Les droits de votre belle-mère seront déterminés selon ce que dit la donation entre époux, rien ne peut être déterminé tant que vous savez pas ce que dit cette donation.
En tout état de cause elle aura au minimum l'usufruit donc sera propriétaire de la maison pour moitié en pleine propriété et l'autre moitié en usufruit.
Prenez contact avec un Notaire qui vous indiquera toutes les pièces dont il a besoin.
Vous avez 6 mois à compter du décès pour régler la succession et éviter les pénalités de retard si il y a des droits de succession dus.