Succession, donation droit des successions, dons, legs, testaments, héritages.
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bonjour,
je souhaiterai savoir si un heritier ayant eu procuration sur les comptes du defunt doit en rendre compte aux autres heritiers au moment de la succession?
y'a t'il un texte de loi a ce sujet?merci beaucoup de vos reponses!
le notaire me dit que lui aussi a des doutes mais que c'est a moi de payer pour obtenir les releves de comptes!c'est tres cher et je suis en pre-retraite!
Effectivement les frais de réédition des relevés seraient à votre charge mais si vous n'avez aucuns droits sur les comptes vous en pourrez les obtenir comme ça