Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Personne et Famille > Succession, donation
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Succession, donation  droit des successions, dons, legs, testaments, héritages.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 27/11/2006, 15h56
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Question obligation ?

bonjour,
je souhaiterai savoir si un heritier ayant eu procuration sur les comptes du defunt doit en rendre compte aux autres heritiers au moment de la succession?
y'a t'il un texte de loi a ce sujet?merci beaucoup de vos reponses!
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 27/11/2006, 16h01
Avatar de Yeuse
Yeuse Yeuse est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : obligation?!

C'est aux héritiers qui ont des doutes de faire le nécessaire auprès du notaire en charge de la succession
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 27/11/2006, 16h04
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : obligation?!

le notaire me dit que lui aussi a des doutes mais que c'est a moi de payer pour obtenir les releves de comptes!c'est tres cher et je suis en pre-retraite!
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 27/11/2006, 16h05
Avatar de Yeuse
Yeuse Yeuse est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : obligation?!

Effectivement les frais de réédition des relevés seraient à votre charge mais si vous n'avez aucuns droits sur les comptes vous en pourrez les obtenir comme ça
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
obligation alimentaire Tulipe Parents - enfants 1 11/08/2006 15h52
obligation de travail ? Koalamalin Rapports avec mon employeur 1 25/02/2006 21h12
obligation alimentaire Domicourtry Parents - enfants 6 19/12/2005 20h14
obligation alimentaire Henriette Parents - enfants 4 07/04/2005 16h26
obligation alimentaire Domibar Parents - enfants 4 01/04/2005 08h47

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 01h37.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC4 - Page générée le 03/12/2008 à 01h37 en 0.00209s