Donation par préciput et hors part ou donation en avancement de hoirie ?

[Dukdepadoue]

Bonjour,
On m'a dit que un père peut avantager un de ses fils dans le cadre des donations ( hors ass vie ). On m'a parlé de donation par préciput et hors part. j'aimerais connaître la différence entre une donation par préciput et hors part ( considérée comme un avantage ) et une donation en avancement de hoirie, puisque en définitive au jour de la successsion le défunt ne peut pas avantager un ayant droit au delà que la quotité disponible.
Merci de vos lumières

[Protis]

Donation par préciput et hors part : la donation est prise sur la quotité disponible du donateur et n'est pas rapportable (sauf pour s'assurer que la réserve des autres héritiers n'a pas été entamée).

Donation en avancement d'hoirie : comme son nom l'indique, il s'agit d'une avance sur ce à quoi l'héritier aura droit , dans la masse successorale qui sera laissée par le donateur (après déduction, s'il y a lieu, des donations faites par préciput et hors part).

[Rambotte]

La donation "par préciput et hors part", qui s'appellera à partir du 1er janvier prochain donation "hors part successorale", signifie justement qu'elle est effectuée au titre de la quotité disponible.
Toutefois, cette quotité disponible ne peut être évaluée qu'au jour du décès puisque c'est une fraction des biens présents au décès, que l'on ne peut connaître par avance. Il faut donc vérifier à ce moment là que la donation hors part successorale n'excède pas la quotité disponible.
On rapporte donc (fictivement) à la succession tous les biens donnés aux héritiers, que ce soit hors part successorale ou en avancement d'hoirie (qui s'appellera à partir du 1er janvier prochain donation "en avancement de part successorale"). On calcule ensuite sur cette masse à partager la quotité disponible.
Si la donation hors part successorale n'excède pas la quotité disponible, le gratifié la récupère, puis le reste est partagé entre les héritiers.
Si elle l'excède, le gratifié la récupère aussi, mais doit une soulte correspondant à l'excédent, pour respecter la réserve, puis le reste est partagé entre les héritiers.

Ah, les réponses se croisent...

[Protis]

Posté par Rambotte

Ah, les réponses se croisent...

Pas grave; elles se complètent.

[Dukdepadoue]

Merci pour vos réponses.
La donation par préciput et hors part doit quand même respecter l'équitté au sein des ayants droit, ne serait-ce qu'en faisant verser par le plus avantagé une soulte à l'autre, d'accord, ... mais fiscalement la donation par préciput et hors part qui a été octroyée il y a moins de 6 ans, elle est quand même rapportable , non ? ( abattement déja utilisé, tranches ). et si cette donation est intervenue il y a plus de 6 ans ? je melange un peu les regles de rapport ( civil fiscal, ou là là ).

[Protis]

En effet, vous mélangez tout!

Pour ce qui peut être donné , relisez les posts plus haut.

Ensuite , il y a la fiscalité , ce qui est autre chose .

Si la donation (quelle qu'elle soit, par préciput ou non)dépasse l'abattement auquel a droit le donataire tous les 6 ans , il devra bien entendu s'acquitter des droits afférents aux donations.

Exemple ; un père donne à son enfant, par préciput ou non, un bien évalué à 120 000 € ; le donataire devra payer des droits sur 70 000 € puisqu'il bénéficie d'un abattement de 50 000 €. Durant les 6 années suivantes, en cas de nouvelle donation entre le père et ce même enfant, il ne pourra y avoir de nouvel abattement.