Pour PACSES, SCI nécessaire?

[Giantpanda]

Bonjour,

On me demande:

Pour des gens Pacsés, qui souhaient acquérier une maison:

- 50% chacun en nue-propriété
- 50% de l'usufruit de la partie de l'autre

Est-il nécessaire de passer par une SCI?

Etant donné qu'il n'y a pas d'héritiers réservataires, il doit certainement avoir la possibilité de procéder aussi dans l'acte d'achat à une donation au dernier vivant?


Merci pour un avis éclairé!

Cordialement,

giantpanda

[Jocat]

Pacsée aussi, nous avons acheté une maison et la donation au dernier vivant n'existe que pour le mariage.
La seule solution, outre la convention de Pacs obligatoire, et de chacun faire un testament en faveur de son pascé.
Pour les droits de succession, suivant la valeur du bien et de l'âge des pacsés, il y a un abattement qui permet d'y échapper.

et félicitations pour ce Pacs

[Giantpanda]

Posté par Jocat

Pacsée aussi, nous avons acheté une maison et la donation au dernier vivant n'existe que pour le mariage.
La seule solution, outre la convention de Pacs obligatoire, et de chacun faire un testament en faveur de son pascé.
Pour les droits de succession, suivant la valeur du bien et de l'âge des pacsés, il y a un abattement qui permet d'y échapper.

et félicitations pour ce Pacs

Bonjour,

Merci pour la suggestion -

Mais mon couple d'Anglais je préfère la solution " croissée " comme décrite!

Cordialement,

giantpanda

[Denis_63]

Sans SCI, au premier décès, la nue propriété d'un des concubins est transmise à ses héritiers qui se retrouvent en indivision sur la nue propriété et peuvent en demander le partage.

En créant la SCI avec démembrement de part et une clause désignant la gérance pour l'usufruitier des parts, les héritiers non que le pouvoir d'attendre le second décès car leurs droits s'exercent sur des parts sociales et non sur le bien immobilier.

[Giantpanda]

Posté par Denis_63

Sans SCI, au premier décès, la nue propriété d'un des concubins est transmise à ses héritiers qui se retrouvent en indivision sur la nue propriété et peuvent en demander le partage.

En créant la SCI avec démembrement de part et une clause désignant la gérance pour l'usufruitier des parts, les héritiers non que le pouvoir d'attendre le second décès car leurs droits s'exercent sur des parts sociales et non sur le bien immobilier.

Bonjour,

Merci de la réponse!

Excusez moi si je " pinaille "!

Dans ce cas au premier décès ( probable ) , il existe un soeur ( plus jeune ),
peut-elle être exclus de l'héritage (? comment? par donation, par testament?)
Ca serait le souhait des Pacsés ( annglais )!

Cordialement,

giantpanda