Succession séparation de biens, donation entre époux

[Jepida]

Bonsoir,
Voila mon problème: je suis issu d'un premier mariage de ma mère, qui a divorcé de mon père et s'est remariée. Elle a eu deux enfants de ce deuxième mariage puis a été veuve. Elle s'est mariée une troisième fois et est décédée en juin dernier.
Avec son dernier époux, elle a contracté un contrat de mariaga avec séparation de biens, et une donation entre époux. Son mari a perdu sa mère il y a 4 ans et a hérité de 115000 euros qu'il a placé sur les comptes communs.
A l'héritage, aucune estimation des biens n'a été faite par le notaire, qui a dit que les trois enfants étaient en dette vis à vis du troisème mari avec qui il n'y a pas eu d'enfants. La somme de 115000 € a été débitée par le notaire qui affirme que cet argent, pourtant mis sur le compte commun pendant plus de trois ans, n'appartenait qu'au mari. De plus, la défunte avait un carnet de caisse d'épargne et un codevi dont on n'entend plus parler. Enfin, le mari fait depuis plusieurs années des placements en bourse et ne sont pas comptabilisés dans la succession, comme les meubles et autres objets usuels de la maison. Cette maison a été achetée suite à la vente d'un appartement au nom unique du mari. Ma mère a travaillé toute sa vie et je ne vois pas la raison d'avoir une dette envers son mari qui ne pas élever, surtout que le compte commun, héritage du mari inclus, frise les 150000 euros. QUe faire?

[Véronik]

Posté par Jepida

Bonsoir,
Voila mon problème: je suis issu d'un premier mariage de ma mère, qui a divorcé de mon père et s'est remariée. Elle a eu deux enfants de ce deuxième mariage puis a été veuve. Elle s'est mariée une troisième fois et est décédée en juin dernier.
Avec son dernier époux, elle a contracté un contrat de mariaga avec séparation de biens, et une donation entre époux. Son mari a perdu sa mère il y a 4 ans et a hérité de 115000 euros qu'il a placé sur les comptes communs.
A l'héritage, aucune estimation des biens n'a été faite par le notaire, qui a dit que les trois enfants étaient en dette vis à vis du troisème mari avec qui il n'y a pas eu d'enfants. La somme de 115000 € a été débitée par le notaire qui affirme que cet argent, pourtant mis sur le compte commun pendant plus de trois ans, n'appartenait qu'au mari.

Ce qui est vrai

De plus, la défunte avait un carnet de caisse d'épargne et un codevi dont on n'entend plus parler.

L'argent ainsi placé a-t-il été dépensé par votre mère ?

Enfin, le mari fait depuis plusieurs années des placements en bourse

Ce qui ne vous regarde en rien : ce n'est pas votre père et il est marié sous le régime de la séparation.
Qu'il fasse des placements boursiers ou entretienne une danseuse ne vous concerne pas

et ne sont pas comptabilisés dans la succession, comme les meubles et autres objets usuels de la maison. Cette maison a été achetée suite à la vente d'un appartement au nom unique du mari.

Il est donc seul propriétaire de la maison.
Votre mère avait-elle des meubles avant de se marier avec lui ?

Ma mère a travaillé toute sa vie et je ne vois pas la raison d'avoir une dette envers son mari qui ne pas élever surtout que le compte commun, héritage du mari inclus, frise les 150000 euros.,

Soit appartenant à mr et Mme pour moitié (puisque sur le compte commun) la somme de 150000-115000= 35000
Soit pour votre maman 35000/2= 17500€

En l'absence d'autre bien, les avoirs de votre mère s'élèvent à 17500€ de liquidité.
Ayant fait une donation au dernier vivant, si votre beau-père a choisi l'option de l'usufruit, vous devrez attendre son décès pour vous partager les 17500€ dont vous êtes nu propriétaire avec vos frères et soeurs.
L'usufruit sur liquidité étant un quasi usu, vous avez de forte chance de ne rien récupérer à son décès