succession avec biens propres | (sujet n°39441) Forum Net-iris

Ladypuke · #1 01/02/2007, 10h10

Mon frère et moi avons hérité de notre mère. Un bien est resté en indivision entre lui et moi.

Depuis mon frère s'est marié séparation de biens et son épouse a 2 enfants d'une précédente union.

En cas de décès de mon frère, que deviennent les biens de notre mère ?

Tiboue · #2 01/02/2007, 12h40

En cas de décès, et si il n'a pas d'enfant c'est son épouse la seule et unique héritière de tous ces biens.
Vous avez la possiblité de votre côté de demander à ce que la moitié des biens qu'il a recueilli dans la succession de votre mère vous revienne.
Par conséquent au décès de votre frère vous vous trouverez en indivision avec votre belle-soeur.

Ladypuke · #3 01/02/2007, 12h53

Merci, mais alors à quoi sert un contrat de mariage ? Comment puis-je demander que la moitié de la succession me revienne ou revienne à ses neveux ? et en cas de décès de ma belle soeur, est-ce que les biens reviennent à ses beaux enfants, complêtement étrangers à la famille. Il s'agit d'appartements et des murs d'un magasin, fortune édifiée par mon grand-père maternel.

Vinni · #4 01/02/2007, 12h55

Citation:

Posté par Tiboue

En cas de décès, et si il n'a pas d'enfant c'est son épouse la seule et unique héritière de tous ces biens.
Vous avez la possiblité de votre côté de demander à ce que la moitié des biens qu'il a recueilli dans la succession de votre mère vous revienne.
Par conséquent au décès de votre frère vous vous trouverez en indivision avec votre belle-soeur.

J'ai lu que le conjoint survivant n'était pas héritier réservataire au même titre que les enfants, père et mère, frères et soeurs. De plus, étant marié sous la séparation de biens, je ne comprend pas pourquoi l'épouse passerait avant le frère ou la soeur (sauf testament ou donation). Pourriez vous m'expliquer votre réponse avec plus de précision? Merci

Tiboue · #5 01/02/2007, 13h34

Depuis la loi du 3 décembre 2001 le conjoint lorqu'il n'y a pas d'enfant est héritier réservataire et devient donc seul et unique héritier.
Le contrat de séparation est utile au cours de la vie maritale, le fait que le conjoint hérite n'a rien à voir avec le régime matrimonial, se sont ses droits qu'il obtient par suite du décès.
La seule solution pour que le conjoint n'hérite pas est le divorce, sauf à faire un testament au profit des neveux ou de la soeur, mais dans ce cas le conjoint restera réservataire du quart des biens.
La solution la plus souhaitable est que la soeur rachète la quote part à son frère aisni au décès il n'y aura plus de problème, je vous rappelle que nul n'est censé demeurer dans l'indivision.

Ladypuke · #6 01/02/2007, 19h22

Si je rachetais la part des murs de magasin que je possède avec mon frère tout en lui laissant l'usufruit, comment calcule-t-on le montant ?

Tiboue · #7 01/02/2007, 19h28

Le montant de quoi?

Ladypuke · #8 01/02/2007, 19h42

Je possède la moitié des murs d'une boutique estimée à 400 000 euros pour chaque part donc la fiscalité sur cette somme mais en laissant à mon frère le montant du loyer de sa part

Tiboue · #9 01/02/2007, 19h49

Donc vous souhaitez savoir quel serait le prix à payer si vous racheter la part de votre frère en lui laissant l'usufruit?
Tout dépends de son âge.
Les murs valent donc 800.000 €?

Ladypuke · #10 01/02/2007, 19h58

55 ans et je prefererai en fait que sa part soit au nom de mes enfants (ses neveux) pour ne pas repayer la succession une deuxième fois

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