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  #1  
Vieux 02/02/2007, 21h36
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut succession tres difficile

ma grand mere paternelle est propriaitaire de 2/8 de sa maison et usufruitiere de la totalité
mon frere ma soeur et moi sommes nu proprietaires de 3/6 de cette maison
et mes cousins germains sont nu proprietaires de 3/6 de cette maison
nous sommes tous d accord pour vendre et avons un acheteur,mais
pour la vente les deux usufruitieres de nos peres respectifs décédés doivent signer ,meme si elles ne touchent rien puisque ma grand mere est vivante et qu elles ne deviendraient vraiment usufruitieres si ma grand mere mourrait
le probleme :une des deux usufruitieres ne veut pas signer.
elle reclame une somme enorme en echange de sa signature
comment faire les acheteurs ne vont pas attendre
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  #2  
Vieux 04/02/2007, 20h09
Denis_63 Denis_63 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : succession tres dificile

Sans la signature des usufruitières conditionnelles, la vente est impossible.

Par contre au décès de votre grand mère, l'usufruit sera en indivision et donc le partage judicaire sera possible.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 04/02/2007, 21h39
Rambotte Rambotte est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : succession tres dificile

Comment se calcule (au moins fiscalement) la valeur de l'usufruit successif ?
Si tout le monde avait donné son accord pour la vente, les titulaires du droit d'usufruit successif auraient-elles perçu une quote-part ?
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  #4  
Vieux 05/02/2007, 14h26
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : succession tres dificile

merci d avoir repondu,l usufruitiere conditionnelle veut bien signer en echange d une somme d argent tres importante qu elle reclame a mes cousins
j ai de plus contracte un pret relais pour aider ma grand mere dont je suis caution et qui arrive a echeance en juillet
si nous ne vendons pas je suis tres mal
j essaye de convaincre mes cousins de ceder au chantage
c est affreux!!
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 05/02/2007, 15h23
Rambotte Rambotte est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : succession tres dificile

Et si votre grand-mère renonçait à une faible fraction de son usufruit, les usufruitières successives deviendraient chacune usufruitière de la moitié de la partie sur laquelle la renonciation porte ?
Il y aurait indivision sur l'usufruit du vivant de votre grand-mère, et cette dernière, toujours usufruitière de la fraction importante, pourrait demander la sortie de l'indivision en usufruit, indivision qu'elle aurait elle-même créé par renonciation partielle...
Mais peut-être cela relève-t-il de l'abus de droit ?
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  #6  
Vieux 06/02/2007, 10h52
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : succession tres dificile

idee tres interressante rambaute,mais meme dans ce cas la signature serait obligatoire??
comment obliger cette personne qui veut de l argent et une somme precise,elle ne se contentera pas de sa part,
d usufruitiere meme si elle le devenait.
Elle pourrait contester le prix de vente de la maison par exemple
Je sais que nous sommes en plein chantage,mais si nous ne trouvons pas un moyen les acheteurs vont se retirer et si nous en trouvons d autres le cas de figure sera le meme
cette situation nous empeche de dormir car,nous ne pouvons pas couvrir le pret relais en juillet sans la vente de la maison
une action en justice nous donnerai ,je l espere raison mais dans combien de temps
cette personne nous manipule,car elle sait que sa signature est indispensable
le meilleur c est qu elle fait que dire, qu elle n est pas venale ,mais l argent qu elle veut n est pas destiné à des bonnes oeuvres!!
je garde la tete froide pour trouver une solution juridique,d autant plus qu elle desire que l argent vienne de la part de mes cousins
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