De la dévolution d' un jugement en attribution préférentielle après le décès de son auteur

[Erkki100]

Suite au décès d' une soeur ne laissant aucune postérité mais deux biens immobiliers de valeur (hérités de sa Mère (2ème épouse), dont l' un occupé par mon Père, ce dernier a entrepris une action en attribution préférentielle à l' encontre de ses cinq enfants survivants. cela a donné lieu a un jugement de mise en état devenu définitif lui attribuant la part de maison en question, mais ordonnant une expertise et le réglement d' une soulte, ce à quoi bien entendu il n' a jamais donné suite, n' ayant jamais eu la moindre intention de nous régler quelque soulte que ce soit, ce qui aurait eu pour effet que nous en héritions une deuxième fois lors de son décès.

Mon Père est décédé récemment.

question : sa 3ème épouse (mariée sous le régime général, hérite t elle pour 50% de l' engagement à nous régler notre soulte, sa part de dette à lui (engagement) 50% retombant dans la succession ???

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erkki100

[Rambotte]

Je n'en suis pas sûr, mais a priori, vous bénéficiez d'une créance sur la succession, c'est-à-dire que cette créance pour vous, est une dette de la succession envers vous, qui doit donc être mise au passif.
Vous devriez recevoir cette soulte, et donc la masse successorale à partager est obtenue après soustraction de cette soulte.
Vous devriez prendre votre propre notaire pour faire respecter vos droits si le notaire de votre belle-mère semble ne pas en tenir compte.
Le fait qu'il y ait eu un jugement à propos de la soulte devrait être un point favorable.
J'espère que d'autres contributeurs pourront apporter des précisions.