donation manuelle enfant à parents

[Beck]

Un cas particulier me pose question...

Des parents ont donné un bien immobilier à leur enfant, ce qui ne leur a coûté que les frais de l'acte notarial. Aujourd'hui que l'enfant a vendu son bien immobilier, il souhaite faire un don à ses parents, un don manuel, d'une somme d'argent donc.
Quel est le montant maximal que celui-ci peut donner à ses parents, afin que ni LUI ni SES PARENTS ne soient taxés??

Le savez-vous?
merci!

[July]

Reponse donné par Taiko aujourd'hui même. L'abattement est le même de parents à enfants que d'enfants à parents c'est reciproque. L'abattement est de 50.000 € renouvelable tous les 6 ans.

[Tiboue]

Il peut donner 50.000 € à chacun de ses parents soit 100.000 €, par contre si il a lui-même des enfants ces derniers pourraient au décès de leur père remmetre en cause cette donation si il s'avère qu'au décès du fils le patrimoine de ce dernier n'est pas suffissant pour donner la réserve à chacun des enfants.
Par contre dans la logique les parents décéderont avant leurs fils donc le problème ne se possera peut être pas, mais dans la vie on ne sait jamais, mieux vaut en être informé.

[Beck]

Très bien merci.
Cependant, il me semble que des frais inhérents à la donation existent et qu'ils restent à la charge du donataire (que le donateur peut demander à endosser d'ailleurs). Est-ce que ces frais correspondent à des impôts et le cas échéant, constituent-ils la preuve que toute donation doit faire l'objet d'une declaration au Trésor Public?

[July]

Si vous ne passez pas par un notaire mais que vous remplissez simplement le formulaire aux impôts il n'y a rien à payer.

[Beck]

Merci pour votre aide,
bien cordialement,
beck
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Je reviens, avec d'autres nouvelles...

Je viens de lire le formulaire à remplir pour la declaration d'une donation
voici ce qui est en vigueur depuis Janv 06 : voir doc joint
- 30000 euros maxi
- pour l'investissement du capital au sein d'une société...
Ai-je bien tout compris??


2ème question:
Si les parents ont fait une donation à ce même enfant, il y a quelques mois, donc avant 6 ans, qu'est-ce qui se passe?

[July]

Vous avez trouvé ça ou ? Car c’est erroné.

[Beck]

J'ai trouvé ça sur le site impôts.gouv et c'est en vigueur, j'avoue que je n'y comprends plus grand chose....

De plus, si les parents ont fait il y a quelques mois une donation d'un bien immobilier à leur enfant, est-ce que celui-ci peut aujourd'hui bénéficier de cet abattement pour pouvoir donner une somme d'argent aux parents??

[Taiko]

Bonsoir,

L'abattement de 30 000 € est un abattement supplémentaire soumis à conditions de remploi dans les deux ans.

Pour le délai de 6 ans, ne seront regardées que les donations ayant eu les mêmes acteurs ... et dans "le même sens" : enfant vers parents

[Beck]

Merci de votre réponse.
Ce qui est déroutant c'est que cette information se trouve sur la notice explicative en page 4 du formulaire à remplir pour la donation...
Je vais me renseigner plus en détail et je reviendrai sur le fil..