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  #1  
Vieux 27/05/2007, 02h59
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Assurance-vie

Mes parents avaient souscrit une assurance-vie auprès d'une compagnie d'assurance dont j'ignore le nom, ma mère est décédée en 2000
un jour j'ai demandé à mon père s'il avait eu des nouvelles de cette AV, il ne savait rien car c'était ma mère qui s'ocuupait de tout ce qui était paperasse, apparemment une de mes soeur s'en ai occupé et aurait reçu comme réponse: pas de bénéficiaire car ma mère aurait !!! oublier de donner le nom des bénéficiaires, ce qui est contraire à ce que nous avait dit ma mère. Comme je ne connais toujours pas le nom de la compagnie d'assurance, j'ai envoyé un courrier à[aux services de la retraite complémentaire] et j'attends leur réponse.
Une de mes soeur, celle qui s'était occupé de l'AV de ma mère nous a dit avoir modifié la police d'assurance et que maintenant tous les enfants sont bénéficiaires.
Ma question est simple:
- sans connaitre la Cie d'assrance comment peut-on vérifier ses dires pour ne pas avoir de surprises plus tard ? car je trouve quand même étrange qu'elle ne veuille pas nous donner son nom, j'ai interrogé mon père qui est actuellement en maison de retraite, il ne le sais pas non plus, sauf qu'il a été signé un papier

Merci à tous ceux qui pourront m'apporter leur témoignage et leurs connaissances

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 11/06/2007 à 11h43. Motif: anonymisation
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  #2  
Vieux 28/05/2007, 12h07
Avatar de Véronik
Véronik Véronik est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: 78
Par défaut Re : Assurance-vie

Citation:
Posté par Jeannot13 Voir le message
Mes parents avaient souscrit une assurance-vie auprès d'une compagnie d'assurance dont j'ignore le nom, ma mère est décédée en 2000
un jour j'ai demandé à mon père s'il avait eu des nouvelles de cette AV, il ne savait rien car c'était ma mère qui s'ocuupait de tout ce qui était paperasse, apparemment une de mes soeur s'en ai occupé et aurait reçu comme réponse: pas de bénéficiaire car ma mère aurait !!! oublier de donner le nom des bénéficiaires, ce qui est contraire à ce que nous avait dit ma mère.
Dans ce cas, le contrat d'AV est tombé dans la succession

Citation:
Une de mes soeur, celle qui s'était occupé de l'AV de ma mère nous a dit avoir modifié la police d'assurance et que maintenant tous les enfants sont bénéficiaires.
Impossible, seuls les souscripteurs (et éventuellement assurés) peuvent rédiger la clause bénéficiaire
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  #3  
Vieux 30/05/2007, 22h14
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Assurance-vie

Bonsoir,
Pour [les services de la retraite complémentaire] ne vous affolez pas :
Tout dépend depuis combien de temps vous avez écrit.
[les services de la retraite complémentaire] ont 15 jours pour transmettre aux assurances qui ont ... un mois pour vous répondre.
Ne vous affolez pas, mais ne vous faites pas trop d'illusions:
Avec 22 millions de contrats nouveaux par an, nous sommes presque tous assurés plusieurs fois :
Pourtant [les services de la retraite complémentaire] n'offre de réponse qu'une fois sur dix.
Vous pourriez aussi demander à un notaire de consulter en ligne le Registre des Assurés.
Là l'état civil de l'assuré suffit, mais votre contrat semble ancien et l'inscription au Registre est encore facultative, il est donc probable qu'il ne soit pas enregistré.
ça ne coute rien d'essayer : Là, tout contrat enregistré est retrouvé.
Reste enfin l'ultime "solution" :
Débusquer les contrats testaments ou lettres au hasard des placards, au fond des tiroirs ....
Un système "D" qui, à défaut de moyen concret obligatoire en assurance, demeure encore malheureusement courant.
Cordiaux encouragements.
A.P

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 11/06/2007 à 11h45. Motif: anonymisation
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  #4  
Vieux 31/05/2007, 05h16
Avatar de Chaber
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Assurance-vie

il est curieux dans votre affaire qu'aucun bénéficiare n'ait été désigné.
En général, les assureurs mettent une clause type: bénéficiare mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naitre,à défaut les héritiers, à défaut les ayant-droits.
En son temps, votre père n'a-t-il pas perçu le capital? (car même sans être paperasses on réagit lorsqu'il est question d'argent)
l'assurance vie ne rentre pas dans le cadre des successions (code des assurances et divers arrêts de la cour de cassation)

Dernière modification par Chaber 31/05/2007 à 05h19.
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  #5  
Vieux 31/05/2007, 10h41
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Assurance-vie

Bonjour,

Oui : "Une clause standard suffit souvent à ce que l'assurance n'entre pas dans le cadre de la succession" ;
Et oui : "il est curieux qu'aucun bénéficiaire n'ait été désigné"

En revanche, non ! on ne réagit pas toujours.

Quelques milliers de contrats ne sont ainsi jamais réclamés :
  • Ceux comportant une épargne "entrent en déshérence" : 30 ans après le décès ou le terme du contrat, ils sont reversés au F2R (Fond de Réserve des Retraites).
  • Les autres, ceux dépourvus d'épargne et "seulement" porteurs de garanties" sont hors de ce champ d'investigation de la déshérence et tout simplement perdus à défaut de déclaration dans les délais impartis.
Quelques Milliards d'Euros échappent ainsi aux bénéficiaires après décès.
M. le Médiateur de la République s'en faisait d'ailleurs l'écho récemment.

Et les vocations de l'assurance ne devraient pas se limiter à la seule organisation de la dévolution successorale : Alzheimer, coma, etc. l'assuré a aussi des droits, et des devoirs pour en jouir : Déclarer.

On voit mal ici comment avec les seuls moyens du bord ou le système "D" l'assurance pourrait produire l'effet conforme à son objet.

Ici VERONIK dit : "Mes parents avaient souscrit une assurance-vie"

Si le contrat est, par exemple, au nom du Papa :
"....actuellement en maison de retraite, il ne le sait pas non plus, sauf qu'il a été signé un papier ...."
AGIRA ne répondra pas (le papa est vivant), et si le contrat n'est pas à repccap enregistré au Registre des Assurés ...

Reste à VERONIK le système "D" :
Un jeu de piste ou de hasard dont dépendent souvent les droits de victimes qui ne peuvent guère mieux déclarer, que se plaindre du préjudice qu'elles subissent.

Bien cordialement.
A.P
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  #6  
Vieux 31/05/2007, 10h48
Avatar de Véronik
Véronik Véronik est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: 78
Par défaut Re : Assurance-vie

Citation:
Posté par Alain234 Voir le message
Bonjour,

Oui : "Une clause standard suffit souvent à ce que l'assurance n'entre pas dans le cadre de la succession" ;
Et oui : "il est curieux qu'aucun bénéficiaire n'ait été désigné"
Ca arrive plus souvent que vous ne le pensez


Citation:
Ici VERONIK dit : "Mes parents avaient souscrit une assurance-vie"

Si le contrat est, par exemple, au nom du Papa :
"....actuellement en maison de retraite, il ne le sait pas non plus, sauf qu'il a été signé un papier ...."
AGIRA ne répondra pas (le papa est vivant), et si le contrat n'est pas à repccap enregistré au Registre des Assurés ...

Reste à VERONIK le système "D" :
Un jeu de piste ou de hasard dont dépendent souvent les droits de victimes qui ne peuvent guère mieux déclarer, que se plaindre du préjudice qu'elles subissent.
Juste pour recadrer la discution, Véronik n'a rien dit de tel, le post émane de Jeannot13
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  #7  
Vieux 31/05/2007, 10h58
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Assurance-vie

Oups ! Désolé VERONIK, panne de cerveau.
En effet, ma réponse et les citations concernaient JEANNOT 13.
Toutes mes excuses.
A.P
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 31/05/2007, 11h03
Avatar de Véronik
Véronik Véronik est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: 78
Par défaut Re : Assurance-vie

Citation:
Posté par Alain234 Voir le message
Oups ! Désolé VERONIK, panne de cerveau.
En effet, ma réponse et les citations concernaient JEANNOT 13.
Toutes mes excuses.
A.P
Y a pas mort d'homme
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  #9  
Vieux 31/05/2007, 11h15
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Assurance-vie

Merci VERONIK :
Je suis un petit nouveau, et je vais tâcher de m'améliorer.
Cordialement.
Alain
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  #10  
Vieux 04/06/2007, 01h53
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Assurance-vie

Bonsoir à tous

Désolé de vous avoir quité cette semaine mais depuis dimanche dernier j'ai fait un petit tour en clinique et je suis sorti vendredi

Merci à tous ceux qui ont participé à cette discussion

j'ai lu tous vos commentaires et il est évident que ce que j'avais écris était un résumé, je vais donc y apporter quelques précisions:

- il n'y a pas eu de bénéficiaires de désigner car certaines cases prévues à cet effet n'ont pas été cochées

et à ce sujet je me pose une question: lorsque dans un contrat d'assurance il n'y a pas de bénéficiaires de désigner, est-ce que le montant de cette assurance ne doit pas être intégré à la succession ?
Il me semble que Véronik y a répondu mais si je pouvais avoir quelques précisions de plus......

- quand j'ai écris que c'était ma soeur qui avait fait modifié le contrat AV de mon père j'aurais du vous dire plutôt que ma soeur avait fait modifié le contrat AV de mon père par lui même en l'emmenant chez l'assureur, mais c'était pour simplifier

Pour répondre à alain234, il est évident que la chose à faire maintenant est de fouiller un peu dans tous les tiroirs pour au moins trouver le nom de l'assurance car avec le nom et l'intervention d'un notaire je suis sur de pouvoir savoir ce que le montant de cette assurance est devenu, mais le problème pour l'heure est d'avoir accès à la maison car depuis que mon père est en maison de retraite c'est ma soeur qui l'occupe avec l'accord de mon père bien sur et bien entendu elle n'accepte pas que l'on y entre, et en plus elle est la seule à avoir les clefs

Je pense que dans le cas de l'AV de ma mère l'assureur s'étant aperçu de la non désignation de bénéficiaires a profité de l'incrédulité de mon père pour lui dire qu'il n'avait le droit a rien et qu'il nous a fait un "holdup" de cette AV
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