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  #1  
Vieux 22/06/2007, 08h08
Membre
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Ajaccio
Cool Lôtissement

Bonjour,
Je suis en train de faire découper une parcelle indivise en lots qui serviront de base au partage avec mon coindivisaire. Après passage devant notaire, nous aurons chacun 8 lots d'un lotissement. J'ai un soucis, le géomètre chargé du bornage m'a dit que si j'envisage, dans un second temps, un partage de mes lots avec mes enfants, je me heurterai à des difficultés... il reste assez confus dans ses explications mais n'en démord pas! Pourriez avoir la gentillesse de me faire part de vos connaissances en la matière? Qu'en est-il des règles de partage de lôtissements...de biens indivis en lots...de double partage ou partage successif sur un lôtissement...peut être qu'il y a des règles d'urbanisme qui viennent s'emmeler...
Je vous remercie
Insorito
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  #2  
Vieux 22/06/2007, 15h49
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : Lôtissement

Quant avez vous prévu de faire une donation à vos enfants?
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  #3  
Vieux 22/06/2007, 16h35
Membre
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Ajaccio
Par défaut Re : Lôtissement

Je pense faire une donation à mes enfants dès le premier partage effectif. J'envisage de leur donner 2 lots chaque. Je pense que compte tenu des démais d'actes etc...je ferai mes donations quelques mois après l'enterrinement du premier partage.Existe-t-il des délais entre 2 partages? Je vous remercie.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 22/06/2007, 16h49
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : Lôtissement

Si les valeurs restent les mêmes dans le partage et dans la donation cela ne devrais pas poser de problème, il faudrai qu'il soit plus clair.
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