Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Personne et Famille > Succession, donation
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Succession, donation  droit des successions, dons, legs, testaments, héritages.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 05/07/2007, 20h38
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut merci pour votre aide

Bonjour à tous
J 'aimerais votre aide pour calculer la plus-value : Mon père est décédé en 2003. Ma mère avait déclaré pour les frais de succession une valeur de 130000 euros leur maison (sous évaluée).
En 2006 ma mère décède et ma soeur et moi héritons donc de cette maison que nous allons vendre prochainement 215000 euros.
Combien chacune va-t-elle payer d'impot sur la plus-value ? Merci de votre éclairage, malgré les explications des uns et des autres je n'arrive pas à le calculer.
Merci
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 05/07/2007, 22h08
Avatar de July
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : merci pour votre aide

Je suppose que vous avez hérité de la nue-propriété avec votre sœur et que votre mère en possédait l’usufruit ?
Quoi qu’il en soit le calcul de la plus value se fait sur la valeur en pleine propriété. Voici le calcul si la maison était un bien propre à votre père :
Prix de vente 215.000 €. Estimation 130.000 € => plus value réalisée : 85.000 €
Taxe à payer : 85.000×27%=22.950 €
Soit 11.475 € à verser chacun.
Attention à une chose: si c'était un bien appartenant à la communauté. Votre mère en possédait la moitié et seulement la moitié est entrée dans la succession. Si c’est le cas Il n’y aura donc à payer que la moitié des sommes que j’ai indiquées précédemment.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 06/07/2007, 10h26
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : merci pour votre aide

Bonjour
Merci pour votre réponse rapide. Effectivement, c'était un bien en communauté.
Bonne journée et encore merci !
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Quel recours ? merci pour votre aide Caro7516 Consommation 1 22/03/2007 19h27
Aide pour préparer ma démission MERCI Bibmousse Rapports avec mon employeur 6 26/08/2006 20h44
Merci de votre aide Ziap Vie commune et rupture 1 12/05/2006 21h05
Merci pour votre aide Xinchao Rapports avec mon employeur 4 03/12/2005 17h39
Merci pour votre aide Moraki Consommation 1 17/06/2004 18h25

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 01h19.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC4 - Page générée le 03/12/2008 à 01h19 en 0.00243s