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  #1  
Vieux 07/07/2007, 19h20
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Reserve hereditaire et legataire universel

Bonjour,
Fils unique, ma mère après avoir fait 2X € de dons manuels à ma fille, l'a instituée légataire universelle, le notaire me fait parvenir un projet d'acte de succession.
L'actif net est de 2Y€ il établi la réserve héréditaire à 2( X+Y)/2= (X+Y)€ jusque là je suis d'accord, mais la suite me semble curieuse, car avant application des frais de succession il m'est attribué la même somme que ma fille soit Y€ et en fait tout se passe comme si elle n'avait bénéfié d'aucun don( mis à part que les droits seront appliqués à ces sommes).
Merci de bien vouloir m'eclairer, je n'ai pas renoncé à ma réserve.
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  #2  
Vieux 07/07/2007, 23h30
Avatar de July
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Reserve hereditaire et legataire universel

Il devrait vous attribuer la réserve soit X+Y
Bizarre…
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  #3  
Vieux 09/07/2007, 14h47
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Question Re : Reserve hereditaire et legataire universel

Citation:
Posté par July Voir le message
Il devrait vous attribuer la réserve soit X+Y
Bizarre…
Oui tout cela est bien, mais c'est le notaire qui à rédigé le projet, il ne serait pas au courant ?
Il faudrait donc refuser le projet mais à quel titre ? dans le cas ou je ne ferai rien quel serait mon recours ultérieur.
Merci
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 09/07/2007, 15h40
Avatar de July
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Reserve hereditaire et legataire universel

Prenez votre propre notaire. Je ne comprends pas pourquoi ce notaire apparemment ne vous donne pas votre réserve. Réévaluation d'un bien au jour du décès qui fait qu’Y correspond à la reserve ?
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 09/07/2007, 16h35
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Reserve hereditaire et legataire universel

Citation:
Posté par July Voir le message
Prenez votre propre notaire. Je ne comprends pas pourquoi ce notaire apparemment ne vous donne pas votre réserve. Réévaluation d'un bien au jour du décès qui fait qu’Y correspond à la reserve ?
Le pire c'est que j'ai pris un autre notaire dès le début, car le notaire assurant la succession était le mien et celui de ma mère, j'ai considèré que l'institution de ma fille légataire universelle était une bêtise du notaire (pas pour lui, car les honoraires sont substantiellement plus élevés) et qu'il ne pouvait être étranger à cette décision de ma mère très agée.
Il n'y a plus d'immeubles car vendus, pas de réévaluation d'aucune sorte.
Je pense que mon notaire à laissé passer le dossier faisant confiance à son confrère............!
Merci.
A+
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  #6  
Vieux 03/07/2008, 21h22
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Merci à tous pour vos réponses, après intervention auprès de la chambre des notaires tout est revenu dans l'ordre
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