Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Personne et Famille > Succession, donation
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Succession, donation  droit des successions, dons, legs, testaments, héritages.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 24/07/2007, 13h20
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut demande de quote- part?

ma grand mere (veuve)vend sa maison, usufruitière des ¾ et propriétaire d’1/4,je suis heritier avec mes tantes ,je souhaite demander ma part ,puis je le faire independament de mes tantes?,cela ce fait il a la signature de l'acte de vente ou faut il prevenir le notaire a lavance?
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 24/07/2007, 18h47
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : demande de quote- part?

Citation:
Posté par Grgklm Voir le message
ma grand mere (veuve)vend sa maison, usufruitière des ¾ et propriétaire d’1/4,je suis heritier avec mes tantes ,je souhaite demander ma part ,puis je le faire independament de mes tantes?,cela ce fait il a la signature de l'acte de vente ou faut il prevenir le notaire a lavance?
Bonjour,

Vous êtes héritier de votre grand'mère?

C'est à votre grand'mère de faire ce qu'elle veut.( il a certaines restrictions dans des cas spécifiques )

Vous avez des parts dans la maison.

Alors vous receverez votre part. Alors votre part est inscrite au cadastre, et le Notaire fera son travail lors de l'acte de vente.

Cordialement,

giantpanda

Dernière modification par Giantpanda 24/07/2007 à 18h49. Motif: correction
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 24/07/2007, 21h13
Rambotte Rambotte est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : demande de quote- part?

C'est en relation avec ce post ?
http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...e-partage.html
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 26/07/2007, 18h02
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : demande de quote- part?

je suis héritier de mon grand pére avec mes tantes
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
quote part de succession de pere inconnu Angelik8359 Succession, donation 10 13/03/2007 11h17
montant de la quote part Manouchka Succession, donation 8 21/01/2007 09h41
Rachat quote part indivision Tina33 Vie commune et rupture 6 20/01/2007 09h20
quote-part succession épouse enfants Azerty11 Succession, donation 1 14/01/2007 16h06
Calcul quote part Mine71 Vie commune et rupture 4 29/05/2006 13h03

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 07h24.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
 
Nipe v7.3.1-RC2 - Page générée le 21/11/2008 à 07h24 en 0.00122s