succession tres difficile

[Ludoduss]

voila mon probleme en decembre 2002 ma mére est décedée ,elle venait de divocer et le partage n'avait pas était effectuer et a ce jour ce n'est toujours pas fait sachant que je suis en trés mauvais termes avec mon pére c'est trés difficile .en janvier 2004 le tribunal a deliberé et le partage devait etre effectuer par un notaire désigné par le tribunal mais mon pére ne voulant pas quitter la maison le notaire ne peut soit disant rien faire alors a votre avis que puis je faire? merci

[Giantpanda]

Posté par Ludoduss

voila mon probleme en decembre 2002 ma mére est décedée ,elle venait de divocer et le partage n'avait pas était effectuer et a ce jour ce n'est toujours pas fait sachant que je suis en trés mauvais termes avec mon pére c'est trés difficile .en janvier 2004 le tribunal a deliberé et le partage devait etre effectuer par un notaire désigné par le tribunal mais mon pére ne voulant pas quitter la maison le notaire ne peut soit disant rien faire alors a votre avis que puis je faire? merci

Bonjour,

Il faudra malheuremnt procéder à une expulsion en suivant la procédure.

Cela n'arrangera certainement pas les relations.

Cordialement,

giantpanda

[July]

Le notaire ne peut peut-être rien faire car votre père possède l'usufruit ou une jouissance à vie de l'habitation commune ? Du moins un juge ne pourrait pas prononcer une expulsion dans ce cas.