transfert de propriétés Bonjour, Je suis heureuse de tomber sur ce forum qui j'espère va m'aider à régler un problème au sujet de la succession de mon père. Au décès de ma mère, on m'a dit (pour éviter des frais de notaire) que je pouvais effectuer la succession aux impôts moi même. Ces derniers m'ont dit en effet : "votre père ne possède qu'une maison, une voiture non cotée, vous n'avez pas besoin d'un notaire". Recement , j'ai écrit aux impots fonciers car mon père recevait tout le temps les imprimés fonciers a son nom et celui de ma mère! Ils ont répondu que le transfert de propriétés n'avait pas été fait, qu'il fallait publier l'acte de transmission! Est-il nécessaire de faire ce transfert? Comment faire? Je crains de ne pas avoir fait ce qu'il fallait! Que dois-je faire svp merci? |