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Succession, donation  droit des successions, dons, legs, testaments, héritages.

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  #1  
Vieux 27/09/2007, 20h46
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Localisation: aubenas
Par défaut annulation de donation

bonjour,
je susi divorcée depuis 13 ans et j'ai deux enfants de mon premier mariage , maintenant majeur.
j'ai construit une maison que j'ai donné en jouissance à mes enfants d'un commun accord avec mon ex-femme lors de mon divorce.je veux refaire ma vie avec une femme maman d'un enfants
Comment je peux enlever le droit de jouissance de mes enfants sur la maison? comment doije procéder?
voici ce que je relève sur l'acte de donnation :

date : 1993 DONNATION
.............Lequel a par les présentes fait donnation entre vifs, à titre de partage anticipé, conformément aux dispositions des articles 1075 et suivant du code civil à "ses enfants" ......dénommés ci-après dans le corp de l'acte sous le vocable unique "le donataire".

Ses deux enfants et seuls présomptifs héritiers, issus de son union avec X, conjointement ensemble pour le tout du divisèment chacun pour une moitié.
De la nue-propriété du bien immobilier ci-aprés dénommé.........tel que le dit immeuble s'étent, existe ....... sans aucune exception ni réserve.

pouvez-vous m'eclairez ? merci
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 27/09/2007, 21h31
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : annulation de donation

Vous ne pouvez pas annuler la donation-partage que vous avez faite, cet acte est irrévocable.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 27/09/2007, 23h55
Rambotte Rambotte est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : annulation de donation

Vous êtes sûrs de ce que vous avez donné à vos enfants ?
Vous dites que vous avez donné la maison en jouissance.
Mais moi je lis :
Citation:
date : 1993 DONATION
... Lequel a par les présentes fait donation entre vifs, à titre de partage anticipé, conformément aux dispositions des articles 1075 et suivant du code civil à "ses enfants" ... dénommés ci-après dans le corps de l'acte sous le vocable unique "le donataire".
Ses deux enfants et seuls présomptifs héritiers, issus de son union avec X, conjointement ensemble pour le tout ou divisément chacun pour une moitié.
De la nue-propriété du bien immobilier ci-après dénommé ... tel que le dit immeuble s'étent, existe ... sans aucune exception ni réserve.
Pour moi vous avez donné la propriété de la maison mais vous en avez conservé la jouissance !

Dernière modification par Rambotte 27/09/2007 à 23h56.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 28/09/2007, 06h55
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Localisation: aubenas
Par défaut Re : annulation de donation

bonjour
merci pour vos réponses ,je sais j'ai bien donné la maison mais j'en ai gardé la jouissance ,ce que je veux savoir si ma compagne vient vivre chez moi ,si on se mari ,il y a t il une solution pour qu'elle soie protéger
si venait avoir décés de ma part pour qu'elle puisse vivre dans la maison jusqu'a sa mort .pour eviter qu'elle soie a la rue du jours au lendemain ,bien sur mes enfants récupéreront la maison a sa mort
il y a t il une procedure
merci de vos conseils
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