annulation de donation bonjour,
je susi divorcée depuis 13 ans et j'ai deux enfants de mon premier mariage , maintenant majeur.
j'ai construit une maison que j'ai donné en jouissance à mes enfants d'un commun accord avec mon ex-femme lors de mon divorce.je veux refaire ma vie avec une femme maman d'un enfants
Comment je peux enlever le droit de jouissance de mes enfants sur la maison? comment doije procéder?
voici ce que je relève sur l'acte de donnation :
date : 1993 DONNATION
.............Lequel a par les présentes fait donnation entre vifs, à titre de partage anticipé, conformément aux dispositions des articles 1075 et suivant du code civil à "ses enfants" ......dénommés ci-après dans le corp de l'acte sous le vocable unique "le donataire".
Ses deux enfants et seuls présomptifs héritiers, issus de son union avec X, conjointement ensemble pour le tout du divisèment chacun pour une moitié.
De la nue-propriété du bien immobilier ci-aprés dénommé.........tel que le dit immeuble s'étent, existe ....... sans aucune exception ni réserve.
pouvez-vous m'eclairez ? merci |