quelques questions sur les régimes mat.

[Mozz]

Bonjour,

tout d'abord félicitations pour votre site et son forum.
J'ai quelques questions à propos des régimes matrimoniaux.

1- Un bijou est-il un "bien propre par nature" au même titre qu'un instrument de musique ?

2- Combien coute (environ) de construire un contrat de mariage sur-mesure chez un notaire ? (ou comment le calcul se fait-il ?)

2bis - Combien coûte un changement de régime matrimonial environ ?

3 - Peut-on ajouter une clause d'attribution integrale au conjoint survivant à tous les contrats de mariage ? au régime légal ? ou seulement à la communauté universelle

3bis - L'ajout d'une clause d'attribution integrale au conjoint survivant à un contrat de communauté universelle simple peut-il être contesté ? (je pense à ce qui se fait concernant un changement de régime, est-on dans la même situation ?)

4- En séparation de biens, si un compte titres joint est ouvert dans une banque et qu'un portefeuille titres d'1 million est acheté dessus : à qui appartient ce million ?
Considère-t-on qu'il appartient à chacun des époux en fonction de leur apport, ou bien considère-t-on qu'étant "joint" il revient pour moitié à chacun.

5- En participation aux acquêts, si une partie de l'enrichissement d'un époux provient d'une donation ou d'une succession, est-il possible de soustraire la valeur de ce(s) bien(s) du calcul de la créance participative ? En effet acquérir un bien à titre gratuit impliquerait qu'on ne dédommage pas l'autre d'efforts inexistants.

5bis En participation aux acquêts le calcul de la créance participative se fait toujours sur le principe de la moitié des enrichissements respectifs ? ou bien le juge peut décider d'une autre proportion ?


Merci de votre aide

[Mozz]

remonte petit message, remonte

[July]

Le problème Mozz c’est que pour répondre à vos questions il faudrait faire un livre.
Je réponds à ce que je sais pour faire avancer.

- Un bijou est-il un "bien propre par nature" au même titre qu'un instrument de musique ?

Oui

2bis - Combien coûte un changement de régime matrimonial environ ?

Très cher si le patrimoine est important mieux vaut bien choisir au mariage.

3 - Peut-on ajouter une clause d'attribution integrale au conjoint survivant à tous les contrats de mariage ? au régime légal ? ou seulement à la communauté universelle

Non ça va avec la communauté universelle.

[Mozz]

bonjour July,

merci pour vos réponses.
Le coût d'un changement de régime est donc proportionnel au patrimoine des époux.
Je présume qu'il en va de même pour la construction d'un régime sur-mesure.

Bien, on avance !! restent encore quelques questions !! courage !

[July]

Je passe la main. Les autres questions ne sont pas ma tasse de thé.

[Mozz]

Résumons les questions restantes :

1- L'ajout d'une clause d'attribution integrale au conjoint survivant à un contrat de communauté universelle simple peut-il être contesté ? (je pense à ce qui se fait concernant un changement de régime, est-on dans la même situation ?)


2- En séparation de biens, si un compte titres joint est ouvert dans une banque et qu'un portefeuille titres d'1 million est acheté dessus : à qui appartient ce million ?
Considère-t-on qu'il appartient à chacun des époux en fonction de leur apport, ou bien considère-t-on qu'étant "joint" il revient pour moitié à chacun.

3- En participation aux acquêts, si une partie de l'enrichissement d'un époux provient d'une donation ou d'une succession, est-il possible de soustraire la valeur de ce(s) bien(s) du calcul de la créance participative ? En effet acquérir un bien à titre gratuit impliquerait qu'on ne dédommage pas l'autre d'efforts inexistants.

3bis- En participation aux acquêts le calcul de la créance participative se fait toujours sur le principe de la moitié des enrichissements respectifs ? ou bien le juge peut décider d'une autre proportion ?

Merci de votre aide

[Mozz]

J'ai déniché des réponses à mes questions. Pouvez-vous y jeter un oeil pour les approuver ?

Posté par Mozz

1- L'ajout d'une clause d'attribution integrale au conjoint survivant à un contrat de communauté universelle simple peut-il être contesté ? (je pense à ce qui se fait concernant un changement de régime, est-on dans la même situation ?)

Non.

Posté par Mozz

2- En séparation de biens, si un compte titres joint est ouvert dans une banque et qu'un portefeuille titres d'1 million est acheté dessus : à qui appartient ce million ?
Considère-t-on qu'il appartient à chacun des époux en fonction de leur apport, ou bien considère-t-on qu'étant "joint" il revient pour moitié à chacun.

Si une société d'acquets n'a pas été créée chez un notaire, le principe est indivisaire : au moment de la dissolution, le partage du compte titres joint se fera en proportion des apports de chacun
Si une société d'acquêts a été créée chez un notaire, le principe est "communautaire" : 50% chacun en cas de dissolution, quels que soient les montants apportés respectivement par les époux.

Posté par Mozz

3- En participation aux acquêts, si une partie de l'enrichissement d'un époux provient d'une donation ou d'une succession, est-il possible de soustraire la valeur de ce(s) bien(s) du calcul de la créance participative ? En effet acquérir un bien à titre gratuit impliquerait qu'on ne dédommage pas l'autre d'efforts inexistants.

On ne tient pas compte des actifs et passifs sur un bien reçu à titre gratuit pour le calcul de la créance participative.

Posté par Mozz

3bis- En participation aux acquêts le calcul de la créance participative se fait toujours sur le principe de la moitié des enrichissements respectifs ? ou bien le juge peut décider d'une autre proportion ?

Oui le principe est le partage par moitié. Si un époux a dilapidé sa richesse, l'autre conjoint pourra le cas échéant demander une re-qualification du régime en séparation de biens. Sinon, moitité-moitié sur les enrichissements.

Merci de votre aide

[Mozz]

allez hop, remonte petit post