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  #1  
Vieux 03/10/2007, 23h24
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Usufruit et sommes bloquées

Bonjour,
mon père décédé l'an dernier a légué par testament à une amie l'usufruit de la totalité de sa succession (représenté par une somme d'argent, pas de maison).
Le notaire m'a signalé que mon frère et moi pouvions choisir 2 options, faire le partage avec usufruit sur la totalité de la succession (représentant 40% pour l'amie, les 60% restants à partager entre 2 enfants) et droit de créance à l'extinction de l'usufruit ou partager la totalité en 3 (30% chacun en nue propriété) et chacun repart de son côté.

Le notaire m'indique aujourd'hui qu'en cas de choix d'usufruit (ou de quasi-usufruit) les sommes seraient bloquées sur un compte, que l'usufruitier ne pourrait toucher que les intérêts de la somme bloquée et que nous, héritiers directs, ne toucherions rien jusqu'au décès de l'usufruitière.

Cela revient donc à nous forcer à faire la partage en nue-propriété et c'est contraire à ce que j'ai lu où les héritiers devaient demander le blocage des sommes via un compte de démembrement.
Merci d'avance
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 04/10/2007, 10h23
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Usufruit et sommes bloquées

Citation:
Posté par Lcdt31 Voir le message
Bonjour,
mon père décédé l'an dernier a légué par testament à une amie l'usufruit de la totalité de sa succession (représenté par une somme d'argent, pas de maison).
Le notaire m'a signalé que mon frère et moi pouvions choisir 2 options, faire le partage avec usufruit sur la totalité de la succession (représentant 40% pour l'amie, les 60% restants à partager entre 2 enfants) et droit de créance à l'extinction de l'usufruit ou partager la totalité en 3 (30% chacun en nue propriété) et chacun repart de son côté.

Le notaire m'indique aujourd'hui qu'en cas de choix d'usufruit (ou de quasi-usufruit) les sommes seraient bloquées sur un compte, que l'usufruitier ne pourrait toucher que les intérêts de la somme bloquée et que nous, héritiers directs, ne toucherions rien jusqu'au décès de l'usufruitière.

Cela revient donc à nous forcer à faire la partage en nue-propriété et c'est contraire à ce que j'ai lu où les héritiers devaient demander le blocage des sommes via un compte de démembrement.
Merci d'avance
Bonjour,

Il y aurait lieu de contrôler ceci!

Le notaire m'indique aujourd'hui qu'en cas de choix d'usufruit (ou de quasi-usufruit) les sommes seraient bloquées sur un compte, que l'usufruitier ne pourrait toucher que les intérêts de la somme bloquée et que nous, héritiers directs, ne toucherions rien jusqu'au décès de l'usufruitière.

Il n'est pas certain que l'usufruitière ne puisse pas toucher le capital. Certes alors il y aura une dette de sa succession, mais cela peut aussi ne vous apporter rine du tout, et au moins d'autres complications.

Cordialement,

giantpanda
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