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Succession, donation  droit des successions, dons, legs, testaments, héritages.

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  #1  
Vieux 23/04/2005, 18h00
Avatar de Nini
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Une succession est-elle ouverte automatiquement après un décés ?

Cette question est pour la fille d'une voisine.
La petite a 21 ans, elle vie seule avec sa mère car elle a perdu son père depuis maintenant 10 ans. Elle vient de perdre son grand père paternel. Elle avait de très bonnes relations avec lui mais pas avec sa grand mère paternelle. Elle a d'ailleurs su par hasard qu'il était à l'hôpital depuis 2 mois juste 1 semaine avant son décés car sa grand mère ne l'avait pas prévenu. Elle a donc manqué perdre son grand père sans le revoir une dernière fois. Je vous explique tout celà pour vous imprégner de l'ambiance.
La question est comment va se passer la succession ? Il n'y a aucun bien immobilier et la petite ne connait absolument pas l'état des comptes de ses grands parents. Elle doit normalement venir en représentation de son père mais, si sa grand mère ne prend pas un notaire, comment peut t'elle faire pour savoir si elle a droit à quelque chose. Elle veut bien sur éviter les disputes. Un notaire est t'il obligatoire en cas de décès s'il y a des héritiers ? Même sur une petite succession ? Si le conjoint restant ne bouge pas, les comptes étant joints ne sont pas bloqués ? Quelqu'un peut t'il me renseigner ?
Merci.
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  #2  
Vieux 23/04/2005, 18h12
Avatar de Dethau
Dethau Dethau est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Une succession est t'elle ouverte automatiquement après un décés ?

Effectivement, cette jeune fille vient par représentation de son père prédécédé et recueille la part que son père aurait recueillie s'il avait été vivant.

La quotité de cette part dépendra essentiellement des dispositions de dernières volontés qu'à pu prendre le grand-père (testament), ou de l'existence d'une donation entre époux. Dans les deux cas de figure cette part serait singulièrement réduite.

Il appartient à cette jeune fille de saisir un notaire, car, bien évidemment, en raison du contexte délétère existant entre la petite-fille et la grand'mère paternelle, cette dernière ne fera rien allant dans le sens d'intérêts qui lui seraient contraires.

Une succession est toujours ouverte à partir du décès. Ne pas confondre "ouverture" d'une succession et "réglement" ou "liquidation" d'une sucession.
__________________
DETHAU

Dernière modification par Dethau 23/04/2005 à 18h16.
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  #3  
Vieux 23/04/2005, 19h15
Avatar de Nini
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Une succession est t'elle ouverte automatiquement après un décés ?

Merci Dethau.
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